Toute publication de l’image d’une personne suppose une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal : toute prise de vue nécessite donc, au préalable, l’autorisation écrite des parents.

La photo de classe

 

• L’intervention du photographe
  Dans le 1^er degré, elle est prononcée par le directeur après concertation de l’équipe.
  Dans le 2^d degré, après concertation du CA, elle est prononcée par le chef d’établissement.
   
• La vente des photographies
  Dans le 1^er degré, elle est réalisée par la coopérative scolaire ou une association en lien avec l’école.
  Dans le 2^d degré, elle est réalisée par une association péri-éducative ayant son siège dans l’établissement.

La photo dans le cadre d’activités pédagogiques

 

Pour toute prise de vue d’un élève, l’autorisation des parents ou du représentant légal est exigée pour :

 

• le droit d’accepter ou non la prise de vue
• l’utilisation distincte des images obtenues et ce quel que soit le support utilisé (affichage, internet …)

Image et Internet

 

L’autorisation des parents ou du représentant légal obligatoire pour :

 

• les captations et diffusions de représentations photographiques et/ou vidéos de l’enfant,
• les captations et diffusions d’enregistrements sonores de sa voix.

En cas de refus des parents, toute image devra faire l’objet d’un floutage des traits afin que l’élève soit impossible à identifier.