SECTION SE-Unsa de l'INDRE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 18 RUE DE L'OISELET - 37550 SAINT AVERTIN
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Elle indique en particulier :
La VS doit être signée peu de temps après la rentrée. Il faut y être vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplémentaires.
Points à surveiller
Les allègements de service
Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.
Les pondérations
Le statut des enseignants du 2d degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.
C’est le cas des heures en :
Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP...même dans des classes parallèles) mais la pondération s’applique uniquement dans la limite des obligations de service. En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées.
Exemples
Pour en savoir plus : les pondérations en pratique
Les HSA (Heures supplémentaires année)
Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service.
Elles sont rémunérées par une indemnité annuelle payée généralement en 9 fois d’octobre à juin. Le taux est fonction du corps et du grade. La première HSA est majorée de 20 %.
Les temps partiels
La quotité de service doit obligatoirement figurer sur la VS.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas effectuer d’HSA, le service doit donc correspondre exactement à la quotité de service. Des ajustements sont possibles notamment pour l’application des pondérations. Il ne faut pas confondre temps partiel et décharge de service.
Voir : Temps partiels et pondérations
Les indemnités
Au-delà du service d’enseignement, la réforme du statut de 1950 a créé en 2015 une série d’indemnités.