Susceptible dâĂ©voluer pendant la phase parlementaire, le projet de loi relatif Ă lâadaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire contient quelques Ă©lĂ©ments saillants dĂ©coulant des annonces dâEmmanuel Macron le 12 juillet dernier.
Pass sanitaire
Un pass sanitaire valide (soit un test PCR ou AntigĂ©nique nĂ©gatif, soit un justificatif dâune vaccination complĂšte, soit un certificat de rĂ©tablissement Ă la suite dâune contamination Ă la Covid-19) est exigĂ© pour avoir accĂšs aux :
⹠activités de loisirs
âą restaurants et bars
âą foires et salons
âą services accueillant des personnes vulnĂ©rables (sauf en cas dâurgence)
âą centres commerciaux
⹠trajets en France de longue distance, effectués par les transports publics
- sanction dâ1 an dâemprisonnement et 45 000 euros dâamende pour les exploitants dâun lieu ou dâun Ă©tablissement, pour les responsables dâun Ă©vĂšnement, pour un exploitant de transport qui nâaurait pas contrĂŽlĂ© la dĂ©tention par ses clients dâun pass sanitaire valide.
Les salariés de ces secteurs, pour pouvoir exercer, doivent présenter un pass sanitaire valide à leurs employeurs.
- Le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer pendant plus de deux mois justifiera son licenciement.
Covid
Toute personne positive devra dĂ©sormais rester Ă lâisolement durant 10 jours avec interdiction de sortie sauf de 10h00 Ă 12h00.
Obligation vaccinale
Elle sâapplique :
âą aux personnes exerçant leur activitĂ© dans les Ă©tablissements et services de santeÌ et mĂ©dico-sociaux,
âą aux personnels de santeÌ exerçant hors de ces Ă©tablissements et services,
âą aux professionnels employĂ©s aÌ domicile pour des attributaires de lâallocation personnalisĂ©e dâautonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH),
âą aux personnels des services dâincendie et de secours (SDIS),
âą aux membres des associations agrĂ©Ă©es de sĂ©curitĂ©Ì civile
⹠aux personnes exerçant des activités de transport sanitaire.
Pour pouvoir continuer Ă exercer, les personnes concernĂ©es devront prĂ©senter le rĂ©sultat dâun test de dĂ©pistage dĂšs le lendemain de la promulgation de la loi.
Ă partir du 15 septembre, elles devront ĂȘtre vaccinĂ©es pour pouvoir exercer leur mĂ©tier.
- Si un travailleur est absent plus de deux mois car il nâa pas appliquĂ© ces nouvelles rĂšgles, il pourra ĂȘtre licenciĂ©.
- Les employeurs (Ă lâexception des particuliers employeurs) qui ne contrĂŽleraient pas lâapplication de cette rĂšgle seront passibles dâune sanction dâun an dâemprisonnement et de 45 000 euros dâamende.
LâUNSA se met dĂ©jĂ en ordre de marche, avec ses militants dans les secteurs directement concernĂ©s pour :
- nĂ©gocier avec les employeurs les modalitĂ©s de mise Ćuvre effective des autorisations dâabsence pour se faire vacciner ;
- nĂ©gocier avec lâemployeur la possibilitĂ© de mettre Ă contribution la mĂ©decine du travail pour la vaccination, mais aussi pour la rĂ©alisation des tests PCR ou antigĂ©nique ;
- revisiter le Document Unique dâĂvaluation des Risques afin dây inclure ces nouvelles mesures ;
- nĂ©gocier avec les employeurs lâorganisation du travail pour satisfaire Ă lâobligation de contrĂŽle (qui doit sâen charger ? comment ? avec quels moyens ? ...) ;
- informer les salariés de ces nouvelles obligations.
Enfin, au niveau national, lâ UNSA continuera Ă militer afin que le dĂ©cret permettant de reconnaĂźtre la Covid-19 comme maladie professionnelle, soit trĂšs largement Ă©tendu, permettant ainsi une reconnaissance plus facile de cette maladie.