Ce CHSCT s’est déroulé en mode hybride au collège Rabelais.

Ordre du jour

 - Approbation du procès-verbal du CHSCT-D du 18 mars 2021

- Fiches RSST- RSDGI (Application des articles 3-2 et 5-8 – Décret n°2011-774 du 28 juin 2011)

- Point sur les enquêtes en cours ou à venir

- Gestion de la crise sanitaire CoVid19

- Rapport d’activité de la médecine de prévention

- Suivi violence en milieu scolaire

- Bilan de l’EMS

- Bilan de la DAGE (AT et MP)

- Bilan du service social des personnels (postes adaptés)

Le PV du 18 mars sera de nouveau modifié, et présenté pour approbation lors du prochain CHSCT.

Vote des avis

2 avis sont proposés par FO :

Avis n°1 : Considérant que les formations par constellations qui s’inscrivent dans la volonté d’évaluation par les pairs, inscrite dans le Grenelle du Ministre, vont impacter les conditions de travail des enseignants, le CHSCT-D se prononce pour leur abandon immédiat. 

L’Unsa et la FSU votent contre cet avis.

Avis n°2 : Alors que la santé au travail s’est considérablement dégradée depuis 15 mois selon toutes les études spécialisées, le CHSCT-D se prononce pour que Monsieur l'Inspecteur d'académie suive les avis des assistantes sociales et/ou du médecin de prévention pour tous les personnels et notamment pour les enseignants des écoles ne pouvant accueillir des PES ou contractuels alternants.

 L’administration refuse que cet avis soit mis au vote.

2 avis sont également proposés par la FSU, concernant les demandes d’allègement de service avec avis favorable du médecin de prévention (Dr Gruel). Ces 2 avis sont votés à l’unanimité des 3 OS.

Gestion de la crise sanitaire

Les tests PCR ont été proposés depuis le 12 janvier jusqu’à fin mai, en fonction de la localisation de la circulation du virus. Un seul de ces tests s’est avéré positif. Les tests salivaires ont aussi été mis en place depuis début mars, et se termineront en fin d’année scolaire. 18 351 tests ont été proposés, 7790 ont eu lieu pour 32 positifs.

On a observé des taux de contamination très variables selon les circonscriptions, Chinon étant particulièrement impactée. On remarque, en cette fin d’année, une démobilisation des familles face aux tests.

Le nombre d’établissements fermés est en décroissance, comme constaté sur le territoire français en général.

Les remarques de l’Unsa

Le retrait des masques dans les cours de récréation a encore été l’occasion d’une communication erratique. Comme c’est maintenant l’habitude, les médias ont été informés avant les personnels des décisions prises. Plus de masque en extérieur, mais maintien dans les espaces extérieurs des écoles, puis retrait… Ce mode de fonctionnement place les chefs d’établissements, les directeurs d’école, mais aussi notre hiérarchie et plus largement tous les personnels dans une situation d’urgence favorable à des incompréhensions, entre autres avec les familles. Souhaitons que la rentrée soit réellement anticipée, et ne donne pas lieu à une nouvelle mise sous pression des équipes.

Rapport d’activité de la médecine de prévention
 

Ce rapport est présenté par le Dr Gruel.

632 personnels ont été reçus en 2019-2020. 33 % sont PE. Moyenne d’âge : 47 ans. L’essentiel de ces entretiens avait trait aux aménagements de poste (40 %) et demandes de conseil (31 %). Les RPS représentent 2,2 %, les maladies professionnelles 2,9 %. 60 % des entretiens concernent des troubles psychiques (plus de 70 % pour les PE). Le Dr Gruel souligne la difficulté d’aménager les postes pour les PE, en raison du bâti des écoles, mais aussi parce que ces aménagements impactent le collectif.

Les entretiens se sont déroulés majoritairement par téléphone. La pratique des entretiens distanciels a montré ses limites lorsque les situations médicales sont très fragilisées.

Bilan de l’Equipe Mobile de Sécurité 37 et suivi violence en milieu scolaire

L’EMS 37 est intervenue auprès des établissements du second degré sur des missions d’accompagnement et de sécurisation, puis de prévention, en lien avec la lutte contre les violences scolaires. On n’observe pas d’intervention dans le 1^er degré, faute de sollicitation, très probablement par méconnaissance du dispositif de la part des directeurs d’école.

Les interventions ont eu lieu suite à des demandes du DASEN, ou à partir des déclarations « fait établissement Â». Des diagnostics de sécurité ont aussi été établis.

627 situations de harcèlement, 321 liées aux réseaux sociaux, 580 cyberharcèlement ont été signalés.

Un incident survenu à l’école Velpeau questionne : suite à une intrusion sur le temps de pause méridienne, le directeur a contacté la police au n° PPMS attentat intrusion. Il a été renvoyé vers un lien internet. Suite à cet incident, le directeur a complété un fait établissement, et constaté ensuite que sa rédaction avait été modifiée. L'administration précise que cette modification n'a pas été faite au niveau départemental. Etonnant.

Bilan de la DAGE (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles)

Ce bilan est présenté par M. Hoarau. Il concerne l’année civile 2020. 130 dossiers d’accidents de travail ou maladies professionnelles ont été déposés.

Bilan du service social des personnels (postes adaptés)

Pour 2020-2021, 22 postes adaptés sont occupés + 1 réemploi au CNED. Pour 14 demandes, 2 personnes ont pu entrer dans le dispositif. 2 en sont sorties.

Enquête école Plantin

Comme prévu lors du dernier CHSCT-D, une enquête sera diligentée pour faire suite au covid long subi par un collègue. Sa contamination pourrait avoir eu lieu dans l’exercice de sa fonction de directeur d’école. Le CHSCT-D souhaiterait que cette enquête démarre au plus tôt.

Mme Egiolle (Conseillère de Prévention Académique) précise que cette enquête ne pourra avoir pour objet la détermination de l’imputabilité au service, mais devra tenter de définir les conditions de contamination afin de pouvoir dégager des mesures de prévention applicables à l’avenir.

Enquête école Croix-Pasquier

La commission s’est déplacée à l’école pour présenter son CR aux collègues. Quelques éléments ont été précisés, et seront inscrits au PV de ce CHSCT ou mis en annexe du CR. Les enseignantes sont toujours inquiètes, elles croisent le parent en question et son comportement questionne toujours. Le contexte professionnel décrit par ces collègues est aussi de nature à accroitre cette anxiété.

M. Le Roux (Secrétaire Général de la DSDEN) indique que cette école, comme les autres présentant le même profil, fera l’objet d’un suivi très particulier des IEN. Le CHSCT conseille l’application des préconisations faites par l’équipe mobile de sécurité lors de sa visite. Des moyens supplémentaires pourraient aussi être donnés (services civiques, décharge de direction …) afin de prendre en compte le contexte particulier de cette école.

Etude des fiches

10 fiches concernent le 1^er degré, 2 le second degré.

4 fiches supplémentaires ont été adressées à la conseillère de prévention dans la nuit précédant le CHSCT, alors qu’une date butoir avait été fixée. Cela complexifie la tâche de tous, empêche les représentants du personnel de contacter les établissements concernés, et est finalement préjudiciable au bon traitement des problèmes évoqués.

Les fiches se répartissent comme suit :

2 pour des problèmes relationnels entre les personnels ou personnels / direction

8 pour des problèmes matériels ou relationnels avec les municipalités

2 pour des difficultés de gestion du comportement d’un élève

A cela s’ajoutent donc les 4 fiches évoquées plus haut.