Le Conseil d’État suspend l’application du nouveau mode de calcul du Salaire Journalier de Référence qui devait intervenir le 1er juillet, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. L’UNSA, requérante dans ce dossier, salue cette décision.
Face au recours déposé par l’UNSA et la plupart des syndicats de salariés, le Conseil d’État considère qu’il y a bien « erreur manifeste d’appréciation Â», en raison du décalage entre l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul du SJR prévu le 1er juillet prochain et l’application effective du bonus-malus pour les entreprises le 1er septembre 2022.

Parallèlement, une requête sur le fond a été déposée et une procédure lancée pour obtenir l’annulation pure et simple de cette disposition est aussi en cours. L'UNSA continue donc le combat pour que cette réforme soit retirée !
Cette décision est une première victoire pour les travailleurs et notamment les plus précaires d’entre eux. Considérant que ce n’est qu’une première étape, l’UNSA demande au gouvernement une clause de revoyure avec les partenaires sociaux pour stopper cette réforme.
Laurent ESCURE
Secrétaire général de l’UNSA