Procédure à suivre

Deux documents sont nécessaires :

1er document                                                                           Demande d’exeat du département d’origine  [Modèle joint]

2ème document
Demande d'ineat [Modèle joint]. Attention chaque département possède son imprimé qui lui est propre ainsi que les délais de retour. Renseignez-vous auprès des DSDEN des départements souhaités ainsi qu'auprès des sections du Se-Unsa de ces départements.

Joindre à l’appui les photocopies des pièces justificatives, par exemple : certificat de concubinage, photocopie du livret de famille, attestation d’emploi du conjoint, quittance de loyer.

Envoyer le dossier complet (demande d'exeat, copie de la (les) demande(s) d'ineat, copie des pièces justificatives) à la Direction Académique de votre département. Pour l'Indre et Loire vous avez jusqu'au 30 avril, uniquement par courrier électronique à ce.dpe37@ac-orleans-tours.fr

Comme indiqué dans la circulaire jointe :                                                - Il doit être constitué autant de dossiers que de départements demandés. - Les services de la DSDEN 37 transmettront les demandes d’ineat aux départements concernés.

Contactez-nous : 37@se-unsa.org