19/03/2021:

Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national ?

L’accueil des usagers dans les établissements scolaires dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu. Les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Le couvre-feu à 19 heures n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.

Quelles sont les règles applicables hors horaires de couvre-feu dans les territoires confinés ?

Les déplacements pour rejoindre une école ou un établissement scolaire dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires font l’objet de dérogations aux règles de mobilité. Ainsi, le déplacement vers un établissement se situant au-delà du rayon de 10 kilomètres ou nécessitant un déplacement inter-départemental depuis ou vers un territoire confiné ou entre départements confinés est autorisé. Les déplacements pour rejoindre le domicile sont bien entendu également autorisés nonobstant les limitations de déplacement.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. A compter du samedi 19 mars la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités «de basse intensité» en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.

Une fiche «repères» sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

=> Fiche repère EPS

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour accueillir un public solaire.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?

A ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Dans les territoires confinés les sorties scolaires doivent respecter l’interdiction de déplacements inter-départementaux et le rayon de 10 kilomètres.

=> FAQ du 19 mars

---

12/02/2021: la FAQ a été mise à jour

Le présentiel officiellement limité à 6 personnes.

Le gouvernement a désormais pris l’habitude de communiquer les mises à jour du protocole sanitaire par la voie de sa FAQ Covid 19.

Le 8 février dernier, voici un élément qui changeait, et il est d’importance :
" Page 12 : Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus. Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à six participants. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances."

C’est un changement plutôt important dans la gestion des réunions des établissement scolaires. Et il est facile de passer à côté.

Après avoir renforcé les règles sanitaires en début de semaine quant au seuil de fermeture en cas de variantes du virus, le ministère les réassouplit.

Si l’avis des autorités sanitaires est sans cesse pris pour référence de cette évolution, on lit aussi dans ce revirement de situation une impossibilité de tenir le rythme des fermetures tel que les consignes de début de semaine l’exigeaient.

Port du masque :

La notion de type de masque (grand public de catégorie 1) est remplacée par celle de capacité filtrante. Le masque obligatoire pour les personnels et pour les élèves dès l’école élémentaire est désormais qualifié par une capacité de filtration devant être de 90% minimum.

Gestion des « cas contacts à risque Â» :

Quel que soit le niveau de classe, si trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) sont positifs, c’est désormais une étude approfondie des contacts qui détermine si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.

Dispositif spécifique aux situations de « variantes du virus Â» :

Il se distingue toujours selon le type de variante mais de façon plus significative :

Variante britannique 

Désormais la confirmation d’un cas de variante britannique dans une classe n’implique plus la fermeture de la classe et s’apparente donc au cas général.

Cependant selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas.

Variante sud-africaine ou brésilienne 

La confirmation d’une variante sud-africaine ou brésilienne implique toujours la fermeture de la classe. Les élèves de la classe et les personnels sont assimilés à des contacts à risque.

En revanche, le test à l’issue d’une deuxième période d’isolement (à J17) n’est plus nécessaire pour le retour à l’école.

Notre avis :

Lors du CHSCT MEN du 10 février, il nous a été annoncé un nouveau protocole. Sans doute en raison du tunnel de congés, le ministère semble avoir opté, pour l’instant, pour une mise à jour de sa FAQ.

Nous notons derrière cette dernière une volonté de rendre viable le cadre sanitaire à respecter, notamment en matière de fermeture et d’isolement des personnels.

Nous regrettons que :

* la communication à la profession se fasse à nouveau par une actualisation de la FAQ, dont la complexité de lecture et les incessants changements ont pour conséquence dommageable de continuer à ôter tout repère aux personnels et les mettre toujours plus sous tension

* seul l’assouplissement des règles parait avoir été envisagé (avec accord des autorités sanitaires) pour rendre viable le respect du cadre, sans que des moyens semblent être dégagés pour assurer un soutien à la profession

Enfin, nous restons toujours sans aucune visibilité sur ce que le ministère dresse comme perspectives pour le retour des congés d’hiver.

---

Le protocole sanitaire et la FAQ ont été mis à jour le 1er février 2021

Evolution du protocole sanitaire

Port du masque

Désormais l’employeur fournit obligatoirement un masque « grand public » de catégorie 1 pour les personnels.

Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.

Aération des locaux

Les locaux (jusqu’à présent aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux) doivent être aérés toutes les heures (durant quelques minutes).

Restauration scolaire

Le protocole impose lors du temps de déjeuner :

* dans le 1^er degré : une distance d’au moins deux mètres est respectée entre élèves de classes différentes. Cela nécessite de privilégier la stabilité des groupes d’élèves à une même table.

* dans le 2^nd degré : une distance de deux mètres est recommandée entre élèves, mais elle n’est pas obligatoire ; lorsque le respect de la distance de deux mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et de respecter les 2 mètres entre les groupes.

Cette mise en Å“uvre de la distanciation de deux mètres entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré devra être mise en place au plus tard le 8 février 2021.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.

Aucune évolution du protocole ne concerne l’organisation pédagogique pour laquelle le schéma de référence reste celui d'un enseignement en présentiel pour tous les élèves des écoles et des collèges (sous réserve de situations locales particulières de type « cluster ») et un enseignement hybride au lycée est mis en œuvre chaque fois que cela est nécessaire.

Evolution de la FAQ 

La FAQ a été mise à jour en adéquation avec le protocole modifié et apporte des précisions supplémentaires.

Évolution du dispositif Contacts à risque

Désormais, en cas d’identification d’un des variants du Covid-19 chez un personnel ou un élève, la classe concernée, a minima, sera fermée.

Compte tenu du fait que les élèves ne portent pas le masque en maternelle, une classe devra dorénavant fermer dès l’apparition d’un cas du virus "classique" chez un élève.

Internats 

La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

Espace fumeurs aux abords des établissements

Des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.

Notre avis :

Lors du point sanitaire de vendredi soir avec le ministère, ces évolutions nous avaient été annoncées.

Si l’on peut au moins se satisfaire pour une fois d’avoir appris l’évolution du protocole directement de notre employeur et non par un canal médiatique, ces évolutions vont à nouveau avoir un impact sur l’organisation du quotidien de notre profession. Le risque contagieux en maternelle est enfin reconnu...encore faut-il que les élèves soient testés !

---

15/01/2021 : La FAQ ministérielle a été mise à jour le 15 janvier 2021 

• Cantines (p.9)

Dans le 1er degré : pas de  brassage interclasses, distanciation de 1m entre les tables de classes différentes. 

Dans le 2nd degré :si la distanciation de 1m entre les élèves n'est pas possible, privilégier les repas par classe.

1D et 2D : Si nécéssaire, possibilité d'étaler la pause méridienne, d'utiliser d'autres salles que celles habituellement utilisées pour la restauration, possibilité de repas à emporter. Masques entre les plats dès 6 ans. Eviter les corbeilles où les élèves se servent. 

• tests (p.18-19) mise à dispositions de tests antigéniques dans les établissements où il y aurait 3 cas avérés en 7 jours. La FAQ précise le déroulement, les conditions, l'obligation ou non.
• EPS (p.20) pas d'EPS en intérieur. Possibilité en extérieur avec distanciation, respect des gestes barrières. La fiche repère EPS a été mise à jour : motricité et spécialités de terminale (arts du cirque et danse) sont autorisées. 
• Au collège, hybridation présentiel et distanciel possible (p.21) de façon exceptionnelle, sur autorisation de la rectrice, pour les 4ème et 3ème , avec présentiel minimum de 50%. 
• Accueil périscolaire et extrascolaire (p.25)