Ce CHSCT s’est déroulé en visioconférence, afin que les règles de distanciation soient respectées. Cependant, on peut noter que cela rend les prises de parole plus complexes. De plus, une coupure de liaison internet nous a empêchés d’assister à la fin de cette réunion. Nous n’avons donc pu aborder les points que nous avions préparés pour qu’ils soient étudiés lors des « questions diverses Â».

Prise de parole du DASEN

Le Directeur Académique indique son implication dans la gestion de la fiche danger grave et imminent concernant l’école Croix-Pasquier. Il explique aussi le travail effectué en lien avec les Elus et la Préfète concernant la sécurisation des espaces publics autour des écoles, collèges et lycées.

Gestion de la crise sanitaire

Le Directeur Académique exprime sa satisfaction, car la pandémie ne se propageant pas dans les milieux scolaires, les écoles, collèges et lycées fonctionnent (pour ces derniers, à demi-effectif la plupart du temps). La dotation en masques a été acheminée dans les collèges de secteur, qui les ont ensuite répartis dans les écoles de leurs bassins. Les demandes spécifiques des AESH sont étudiées à la DSDEN par les services de l’école inclusive. La fourniture de gel hydro-alcoolique n’est toujours pas prévue par l’Education Nationale.

Etude des fiches RSST

20 fiches 1^er degré, 27 fiches 2^nd degré. A noter, la moitié des fiches environ ne nous est parvenue qu’une journée avant la tenue de ce CHSCT, ce qui ne permet pas aux délégués du personnel d’avoir une bonne connaissance des dossiers. Mme Rameau, assistante de prévention, est consciente de cette difficulté, et une date butoir pour l’envoi des fiches sera maintenant fixée avant chaque CHSCT.

Parmi les 20 fiches 1^er degré, la plupart concernent la gestion de la crise sanitaire au sens large (piscine, masques, différence de gestion des cas contact entre les services scolaires et périscolaires, etc). 3 soulignent les difficultés de gestion d’élèves à besoins particuliers.  Une fiche souligne des incohérences lors de la nomination d’une collègue TRS. 3 ont pour sujet la situation des directeurs, dénoncée depuis longtemps par le SE, et toujours pas prise réellement en compte. Enfin, une fiche de signalement de danger grave et imminent a été rédigée. Elle fait suite à des menaces de parents.

Dans le second degré, là aussi, l’essentiel des fiches concerne la gestion de la crise covid, et en particulier les difficultés auxquelles sont confrontés les professeurs d’EPS après l’application du dernier protocole sanitaire. Les problèmes de cohérence dans le discours institutionnel, que ce soit à propos des masques, de la communication autour de la crise sanitaire ou encore de l’hommage à Samuel Paty ont aussi fait l’objet de fiches. Une fiche concerne un risque d’intrusion dans un établissement.

On constate que, d’une manière générale, les modes de communication ministériels, comme cela a déjà été relevé lors des CHSCT antérieurs, irritent la profession et minent la confiance dans l’institution.

On note aussi des sujets récurrents : la direction d’école, la gestion de certains élèves à profils particuliers. Notre DASEN dit être particulièrement attentif au second point, et rappelle l’investissement des équipes de circonscription comme de celles de la DSDEN.

Quant à la situation des directrices et directeurs, les retours des groupes départementaux, académiques et ministériels montrent l’absence de réelle volonté politique. Nous sommes intervenus à de multiples reprises sur cette problématique.

On constate aussi l’envoi de fiches rédigées dans des collèges ou lycées datant de l’année scolaire dernière. Ce point a été souligné à plusieurs reprises déjà. Cette façon de procéder ne permet pas de répondre aux fiches par des actions de prévention ou de correction du risque dans un délai satisfaisant.

Vote des avis

AVIS 1 : « Le CHSCT-D réuni le 8 décembre 2020, se prononce pour que tout collègue convoqué par l'administration puisse être accompagné, s'il le demande, par un délégué du personnel, quel que soit le cadre de l'entretien et pour toute sa durée. Â»

Nous aurions voté positivement cet avis, mais le Directeur Académique a refusé qu'il soit mis au vote.

AVIS 2 : « Le CHSCT D, réuni le 8 décembre 2020, demande qu’une enquête du CHSCT D ait lieu concernant les événements qui se sont produits récemment à l’école maternelle Croix Pasquier de tours, événements décrits dans le SDGI du 12 novembre 2020 rédigé par Monsieur Moquette comme membre du CHSCT académique. Â»

Ce 2ème avis a été voté positivement à l’unanimité.