Compte-rendu du CTSD

Mardi 24 novembre 2020 (14h30-19h)

• Les PV des 9 avril, 15 avril, 30 juin et 10 juillet ont été adoptés à l’unanimité.
• Prise de parole de Yann Fradon (chef de service jeunesse, engagement et sport). Au 1^er janvier ce service va passer à l’Education nationale (aujourd’hui dépend des services départementaux de la cohésion sociale).

Les moyens devraient être préservés, le personnel devrait garder le matériel informatique et la téléphonie mobile (pas la téléphonie fixe). Les voitures de fonctions devraient suivre… Actuellement ils sont dans les locaux de la cité administrative du Cluzel. Ils vont y rester jusqu’aux travaux prévus prochainement (mi 2021). Ils y reviendront lorsque les travaux seront terminés. Mr Fradon est donc à la recherche de locaux temporaires, une piste pour de la place au champs Girault. Il y a 4500 agents au niveau national, 1500 sont affectés auprès de fédérations sportives. Avant 1965 le service jeunesse et sport faisait partie des rectorats.

• Prise de parole de Sylvie Delafont, ien SEI. Il y a une augmentation de 8% d’élèves ayant une notification MDPH. Dans le 37 il y a presque autant d’élèves en situation de handicap dans le 1^er et le 2^nd degré (ce qui n’est pas le cas nationalement).

EMAS : équipe mobile appui à la scolarisation. L’association les Elfs + l’ADAPEI ont été sélectionnés par l’ARS pour créer les postes (2 si j’ai bien compris). Mise en place prévue janvier 2021.

• Sur les élèves scolarisés en ULIS, 170 étaient en attente d’une place en IME en 2019-2020 contre 50 pour la rentrée 2020. IME : il y a environ 700 places. 200 jeunes environ seraient en attente de place dans le dispositif (et qui ne sont pas scolarisés en ULIS non plus).
• Constat rentrée 1D et 2D :

Prévision 1D pour rentrée 2020 était de 50667 pour un constat à 50562 soit moins 105 élèves.

Prévision pour 2021 : 50047 élèves soit une baisse de 515 élèves. L’instruction à domicile s’arrêtant une arrivée d’élèves est prise en compte par l’administration. Le nombre d’élèves ne cesse de baisser.

Prévision 2D pour rentrée 2021 : + 288 élèves. Les collèges La Bruyère et celui de Chinon avaient sous-estimés leurs chiffres. Les collèges de Château-Renault et l’Ile Bouchard avaient surestimés les leurs. Peut-être que des élèves de l’Ile Bouchard vont sur Chinon d’où le décalage des chiffres pour ces 2 collèges.

• Pour la rentrée 2021 le Dasen souhaite voir avec la ville de Tours pour que soient créés des secteurs.
• 221 ETP contractuels vont être embauchés sur l’académie. 33 ETP pour l’Indre et Loire.
• A la rentrée 2020 il y a 16 allègements de service ce qui correspond à 4 ETP.
• 4 avis proposés par FO :

• Non à l’organisation de la récupération pour les collègues à 80 %. 5 FSU.3 FO.1 UNSA.1CGT
• Suspension constellation, même avis qu’au CHSCT A. 5FSU.3 FO. 1 UNSA. 1CGT.
• Embaucher des agents et titulariser les contractuels en fin d’année. Contre FSU. Abstention UNSA. 3 FO. 1 CGT.
• Demande CHSCT extraordinaire pour problème école Croix Pasquier de Tours. Le problème a été réglé mais ce qui est pointé c’est le dysfonctionnement des IEN car une fois que le Dasen a pris les choses en main cela s’est réglé. 5 FSU.3 FO. 1 UNSA.1 CGT.
• Un avis proposé par FSU : Embaucher des agents, ouvrir les listes complémentaires. Proposer concours aux contractuels à la fin de l’année.

Réponses à nos questions: Nous avions posé des questions, en voici les réponses :

• Dans notre département la fonction d’AESH référent créée par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avec pour mission d’accompagner leurs pairs n’est pas encore mise en place. Cette décision est en attente d’arbitrage par la Rectrice.
• Nous avons demandé comment étaient gérés les remplacements des AESH. Monsieur le directeur académique nous a répondu qu’il n’y avait pas les moyens de les remplacer.
• Malgré notre demande les masques chirurgicaux ne seront donnés qu’aux personnes vulnérables.
• Le Se-Unsa a envoyé un courrier au Dasen pour demander la suspension des formations non-urgentes dont celles en constellation. Un avis a été voté à l’unanimité par toutes les OS.  Nous avons pu aborder le problème soulevé par la récupération des jours des collègues à 80% complétés par un PES. Il est inadmissible de demander à des collègues de servir de variable de remplacement. Nous avons demandé l’annulation de cette décision.

Nous avons voté à l’unanimité un avis allant en ce sens.