Ce CHSCT s’est déroulé en présentiel, dans le strict respect des règles sanitaires, au collège François Rabelais à Tours. Cette délocalisation a permis que titulaires et suppléants puissent participer à la réunion.

Approbation du PV du CHSCT du 15 septembre 2020

Le PV est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications qui ont été évoquées en séance.

Gestion de la crise sanitaire

• Les masques : 5 masques en tissu « Dim Â» ont été fournis à chaque enseignant en début d’année.
  On constate que le questionnement autour de la qualité de ces masques reste fort (3 fiches RSST pour la période), et l’article du Nouvel Observateur paru le 14 octobre n’est pas de nature à rassurer la profession. Outre leur niveau de protection, leur toxicité éventuelle pose questions.
  
  L’avis de l’Unsa éducation : les déclarations à géométrie variable de l’administration sur le niveau de protection des masques DIM, depuis la rentrée, entraînent légitimement suspicion et défiance.

Ainsi, on lisait dans la version 2 du guide académique covid-19 que les masques « grand public Â» ne sont protecteurs que s’ils sont portés par tous :

Contacts à risque

Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas)

Puis, dans la version 5 du guide académique (nous en sommes à le version 6), le discours est amendé concernant les contacts à risque en milieu scolaire :

Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé y compris s’il est au contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque.

S’il s’avérait de plus que ces masques étaient toxiques, après étude indépendante, toute la lumière devrait être faite sur la chaîne de décision qui a conduit au choix de ce masque. Il faudrait aussi, bien évidemment, définir les risques encourus par les personnels. Le ministère a saisi hier les autorités médicales compétentes pour vérifier l’innocuité des masques DIM.
Lire l’article sur notre site
Par ailleurs, les écoles n’ont pas toutes été dotées de masques en nombre suffisant (oubli des temps partiels, des AESH).

Il n’est plus question de fourniture de gel hydroalcoolique par l’Education Nationale.

• Pause déjeuner
  Nous sommes intervenus pour rappeler qu’il était de la responsabilité individuelle de chacun de respecter les gestes barrières pendant cette pause, et qu’il n’appartenait pas au directeur d’école de l’organiser.
   
• Le tableau de suivi des situations COVID-19 dans notre département montre que l’essentiel des cas relevés se situe en collèges et lycées.  
  
  L’avis de l’Unsa éducation : le nombre de cas d’élèves positifs en maternelle et élémentaire est très probablement sous-estimé, puisque les enfants de moins de 11 ans ne sont que très rarement testés. Cependant, peu d’adultes sont impactés, ce qui va dans le sens d’une faible contagiosité de cette classe d’âge.
   
• Liste des personnels vulnérables
  Le Conseil d’Etat a retoqué la liste telle que définie fin août. Elle sera probablement révisée.
   
• Infirmières scolaires
  Elles ont été dotées de masques chirurgicaux, mais en nombre insuffisant (25 pour la période).

• AED
  Ces personnels sont en première ligne, et il est essentiel qu’ils soient dotés de masques performants (a minima masques chirurgicaux).
   

Etude des fiches RSST

6 fiches 1^er degré, 1 fiche danger grave et imminent en LP. 6 fiches traitent de la gestion de la crise sanitaire, une des difficultés de gestion d’un élève à besoins particuliers.

Calendrier des réunions 2020-2021

Les CHSCT auront lieu mardi 8 décembre, jeudi 11 mars, mardi 15 juin à 9 h.

Questions diverses

Bilan du remplacement 1^er degré
La situation s’est dégradée dès la 1^ère quinzaine. Des stages ont dû être reportés pour libérer des BD. En septembre, il a été possible de faire face. Depuis une semaine, quelques classes n’ont pu être remplacées.

Vote des avis

AVIS 1 : Le CHSCT-D, considérant l'impact sur les conditions de travail des enseignants de la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, demande la suspension de ce dispositif et le retour à un libre choix de la formation continue sur temps de travail et des animations pédagogiques.

 

Pour : 2 voix FO

La FSU s’abstient.

L’Unsa s’abstient également, pour en connaître les raisons, vous pouvez vous reporter à l’article sur notre site