La crise sani­taire a accé­léré le déve­lop­pe­ment du télé­tra­vail bien au-delà des cadres impar­tis. Cette expé­rience, dictée par l’urgence, doit être un vec­teur pour recen­ser les besoins d’enca­dre­ment du télé­tra­vail dans une pers­pec­tive de qua­lité de vie au tra­vail. La pro­tec­tion de la santé phy­si­que et psy­chi­que des sala­riés et agents doit être une prio­rité.

Pour l’UNSA, c’est dans cette pers­pec­tive que les par­te­nai­res sociaux doi­vent modi­fier l’Accord National Interprofessionnel sur le télé­tra­vail signé en juillet 2005 en tirant les ensei­gne­ments de cette expé­ri­men­ta­tion à grande échelle. La crise sani­taire a en effet révélé les failles et les besoins dans ce domaine.

Pour l’UNSA Fonction Publique, les 5 mil­lions d’agents publics doi­vent également pou­voir béné­fi­cier d’avan­cées dans ce domaine dans le cadre d’une négo­cia­tion col­lec­tive avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves de la Fonction publi­que. Le dia­lo­gue social et la négo­cia­tion doi­vent per­met­tre de cla­ri­fier les droits et les devoirs des employeurs et les condi­tions de mise en œuvre du télé­tra­vail, au-delà des textes publiés, dont l’appli­ca­tion est par ailleurs très iné­gale.

L’ouver­ture d’une telle négo­cia­tion dans la fonc­tion publi­que doit débou­cher sur un accord, néces­saire pour atté­nuer les effets néga­tifs du télé­tra­vail et pour en faire une véri­ta­ble source d’auto­no­mie pour les agents publics.

Pour l’UNSA Fonction Publique, ce nouvel accord devra notam­ment abor­der le droit à la déconnexion pour les agents de la fonc­tion publi­que et ses moda­li­tés de mise en œuvre, les usages des outils numé­ri­ques qui doi­vent être régu­lés en asso­ciant sys­té­ma­ti­que­ment les uti­li­sa­teurs. La vie privée des agents doit être pro­té­gée et les don­nées sécu­ri­sées. Le col­lec­tif doit être pré­servé, de nom­breux postes de tra­vail sont à amé­na­ger et, au vu de l’inten­si­fi­ca­tion du tra­vail induite par la trans­for­ma­tion numé­ri­que, une mesure de la charge de tra­vail plus adap­tée que celle du temps de tra­vail doit être inté­grée, les acteurs du réseau de pré­ven­tion doi­vent être formés, etc. Enfin, le télé­tra­vail est un véri­ta­ble levier en faveur de l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes, en amé­lio­rant l’arti­cu­la­tion vie pro­fes­sion­nelle vie privée.

Le seul GT Télétravail pro­grammé le 1er octo­bre sur le mana­ge­ment du télé­tra­vail n’est pas à même de répon­dre à l’ensem­ble de ces enjeux essen­tiels pour les agents. De plus, la négo­cia­tion sur la qua­lité de vie au tra­vail ne figure plus à l’agenda social.

C’est pour­quoi l’UNSA Fonction Publique demande la mise en place d’une négo­cia­tion avec un accord sur le télé­tra­vail et le tra­vail à dis­tance dans la fonc­tion publi­que.

Bagnolet, le 1er octo­bre
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique