Ce CHSCT s’est déroulé en présentiel, dans le strict respect des règles sanitaires.

Mme Rameau est la nouvelle conseillère prévention de la DSDEN 37 depuis le 1er septembre 2020. Elle est en charge du suivi des travaux du CHSCT-D, en remplacement de Mme Tourat.

Approbation du PV du CHSCT du 25 juin 2020

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Prise de parole du DASEN
Le Directeur Académique indique que les remontées d’informations concernant le suivi des élèves et personnels touchés par la covid-19 sont adressées à M. Percher, au titre de son rôle de secrétaire du CHSCT-D, et non pas au titre de son appartenance à un syndicat. M. Percher transmet ensuite ces éléments à l’ensemble des membres titulaires du CHSCT.
Le Directeur Académique revient sur la situation de rentrée. Il constate la satisfaction de tous, élèves et enseignants, de se retrouver. Il y a lieu d’être en situation de vigilance, et cela doit être rappelé à tous, parents comme élèves. Concernant les personnels, cette vigilance doit aussi être de rigueur, y compris lors des regroupements qui ont lieu dans la journée (prise de repas en commun en particulier).
Les éléments d’application du passage de la quatorzaine à la septaine ne sont pas encore connus.

Rentrée 2020 et gestion de la crise sanitaire

Les questionnements de l’Unsa Education
 

- Les masques : La DSDEN n’est pas en capacité de répondre pour le moment aux questions posées quant à la qualité des masques. Les personnels vulnérables reçoivent des masques chirurgicaux.

L’avis de l’Unsa éducation : la DSDEN 37 (comme probablement toutes les DSDEN de France) a fourni à aux personnels des masques « grands public », les masques chirurgicaux étant réservés aux personnels « à risques ».
Or, on constate en lisant le guide académique covid-19 que les masques « grand public » ne sont protecteurs que s’ils sont portés par tous :

Contact à risque
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas)

En clair, à l’école élémentaire ou maternelle, l’enseignant protège ses élèves mais n’est pas protégé, puisque les enfants ne sont pas masqués. A minima, nous devrions disposer de masques chirurgicaux.

Pas de réponse non plus concernant le gel hydroalcoolique. Sa fourniture aux agents par l’Education Nationale semble incertaine.

- Nous sommes intervenus une fois encore sur le dossier de la direction d’école. Toute la gestion de proximité repose sur les directrices et directeurs dans le 1er degré : il faut faire davantage sans moyens supplémentaires. Cela n’empêche pourtant pas que les exigences soient les mêmes qu’habituellement (voire plus pressantes, cf la date des élections de parents ramenée au 9 octobre, soit une semaine plus tôt que l’an dernier). La DSDEN dit être à l’écoute, et nous renvoie à la réunion sur ce thème devant avoir lieu le 18 septembre prochain.

L’avis de l’Unsa éducation : espérons qu’il ne s’agit pas là d’une énième réunion destinée à faire l’état des besoins. Ceux-ci sont connus : du temps de décharge, un secrétariat, une vraie reconnaissance salariale. Mais la volonté politique est aux abonnés absents. C’est pourquoi l’Unsa a lancé début septembre une alerte sociale sur ce dossier : le temps n’est plus aux déclarations d’intention, mais aux actes.

Etude des fiches RSST
7 fiches 1er degré, 3 fiches 2nd degré. Les fiches, datant de juin, ont quasiment toutes trait à la gestion de la crise sanitaire, et en particulier aux difficultés à appliquer le protocole sanitaire. Elles montrent, comme lors du CHSCT précédent, la fatigue des personnels, leur incompréhension face aux injonctions contradictoires. L’avis de l’Unsa éducation : les réponses données par l’administration doivent être constructives, et prendre en compte le mal-être au travail des collègues.
Nous intervenons également sur une situation au Lycée Grandmont, dont nous avons été informés. Une fiche RSST et une fiche au registre danger grave et imminent ont été rédigées, sans qu’elles remontent jusqu’au CHSCT. Ce n’est pas la première fois que ce constat est fait à propos du Lycée Grandmont. Madame Grèverie, Secrétaire Générale de la DSDEN 37, indique que la situation devrait être résolue très rapidement.

Calendrier des réunions 2020-2021
Les CHSCT auront lieu jeudi 15 octobre, mardi 8 décembre, jeudi 11 mars, mardi 15 juin à 9 h.
Visites d’établissements : Joliot-Curie / St Pierre, date à définir.

Vote des avis

AVIS 1 : Tous les personnels de l’éducation nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCT-D exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.

Voté à l’unanimité par les 3 OS

AVIS 2 : En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une protection totale des personnels, les membres du CHSCT-D demandent au ministère que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques plus efficaces.

Voté à l’unanimité par les 3 OS

Avis 2 Bis : Les autorités de santé alertent sur l’inefficacité du masque en tissu fourni par l’Education Nationale en termes de protection des élèves et des personnels. Le CHSCT demande que les personnels et les élèves soient dotés de masques chirurgicaux de type 2.

Voté par FSU et Unsa

AVIS 2 Ter : le CHSCT-D demande un suivi des collègues dits vulnérables par la médecine de prévention pour permettre une adaptation de leurs postes de travail.

Voté par FSU et Unsa

AVIS 4 : Le CHSCT-D demande que toutes les organisations syndicales siégeant en CHSCT soient directement destinataires des documents de l’administration.

Voté par FO, refus de vote FSU, abstention Unsa