Suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa FP, la circulaire du 1er  ministre (en pj) apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables.

Elle distingue deux cas :

- les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du _décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&dateTexte=20200902>_ :

   * Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

   * Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
     - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement
     immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose
     immunosuppressive ;
     - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
     - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches
     hématopoïétiques ;
     - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

   * Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;

   * Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.


- les autres facteurs listés par l’_avis du Haut conseil de santé <https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf>_ :

   * les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;

   * les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires :
     hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques,
     rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral
     ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;

   * les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;

   * les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire
     susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho
     pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire,
     syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

   * les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle
     (IMC) > 30 kgm^{^-2} ) ;

   * les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh
     au moins ;

   * les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

   * les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.
Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).


Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Nous venons donc de demander au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.