Décidément, les personnels de l’Éducation nationale n’auront pas été épargnés ! Depuis des semaines, ils œuvrent, ils inventent comment aider leurs élèves à apprendre, à se maintenir en lien avec les apprentissages. Certains ont accueilli les enfants des personnels de soignants et pourtant ces derniers jours ont été éprouvants. Reprendre le chemin des classes alors que l’épidémie circule toujours, que des personnes sont chaque jour hospitalisées, que d’autres décèdent, cela n’a rien d’anodin. Si les personnels sont non seulement légitimement inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants s’ils doivent les remettre à l’école, ils sont également particulièrement préoccupés par une question simple : Si un de mes élèves était contaminé à l’école, qu’est-ce que je risque ? Pour répondre à cette question, il faut avoir en tête que la responsabilité, en temps « normal » comme en temps de crise sanitaire, est double : civile et pénale.

La responsabilité civile

C’est la réparation financière pour un dommage subi. Elle serait donc engagée si un parent demandait des dommages et intérêts liés à la contamination de son enfant. La règle est simple : la responsabilité de l’État se substitue à celle de l’agent. Nous sommes donc protégés par notre employeur qui prend notre place pour payer les réparations financières le cas échéant. L’État ne pourrait ensuite se retourner contre l’agent que si ce dernier n’avait pas respecté et fait appli - quer, dans la mesure du possible, les préconisations du protocole sanitaire.

La responsabilité pénale

C'est une sanction de la société (contravention, amende, peine de prisons...) prononcée par un juge pour punir l'infraction, le trouble social occa - sionné. La responsabilité pénale de PERSONNELS l‘enseignant ou du directeur ne pourrait être engagée qu’en cas de man - quement grave et délibéré. Cela signifie qu’il faudrait que soit prouvé qu’il ait, volontairement et de façon répétée, refusé d’appliquer les préconisations sanitaires. 

C’est bien à une obligation de moyens que sont soumis les personnels et non à une obligation de résultats. On leur demande de rappeler les règles, de les faire appliquer dans la limite des moyens qui sont les leurs.

On comprend mieux pourquoi il était indispensable que ce protocole sanitaire soit établi en lien avec les préconisations du Conseil scientifique. Bien sûr, la multiplicité des contraintes fait qu’elles semblent difficiles voire impossibles à faire respecter. Pourtant, c’est bien en rappelant aux élèves ce que sont les gestes barrières, les règles de distanciation, que nous nous protégeons, y compris en ce qui concerne l’engagement de notre responsabilité.