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Mettre l’administration face à ses obligations : le CHSCT et le registre « santé,sécurité » sont des leviers !
Article publié le jeudi 30 janvier 2020.
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Les CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) existent depuis le 1er décembre 2011. Après une période de rodage, le CHSCT départemental est depuis quelques temps opérationnel.

D’un point de vue règlementaire, les CHSCT ont pour mission de contribuer :

– à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité

– à l’amélioration des conditions de travail.

A ce titre, le CHSCT

– alerte l’administration, via des « avis » émis par les membres du CHSCT. L’Administration a l’obligation de répondre à ces avis.

– procède à des visites d’écoles et d’établissements régulières.

– a le pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises.

– examine les fiches des Registres Santé Sécurité au Travail en provenance des écoles et établissements et veille à leur traitement par l’administration.

La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un chantier pharaonique : le CHSCT est l’un des outils par lequel vos représentants s’emploient avec opiniâtreté à porter votre parole.

Le saviez-vous ? « Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est ouvert dans chaque service (…). Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. » Saisissez-vous de votre registre ! Il vous permet d’alerter de situations vécues et fera le lien entre votre école et le CHSCT.

 
 
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