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Contingent hors classe académique
Pour les PE, nous n'avons pas encore la répartition départementale
Vivier 1 : tous les collègues à l'échelon 3 de la hors classe avec 8 années dans des conditions d'exercice difficiles ou d'exercice de fonctions particulières.
Vivier 2 : 20% du contingent maximum pour les collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe.
Le contingent académique peut ne pas exactement être le reflet de la stricte application du pourcentage d’accès à la classe exceptionnelle.
Cela peut s’expliquer :
Ce « lissage » répond à un objectif d’égalité entre les territoires pour donner aux collègues ayant un même profil des chances similaires d’accès à la classe exceptionnelle.
Ces 2 critères de lissage pourront aussi être utilisés par les recteurs dans la répartition entre les départements.
L'échelon spécial
Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.
La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.
Les notes de service invitent les Dasen et Recteurs à privilégier les plus expérimenté-es. Le passage à la hors échelle se fait sur proposition du/des supérieur/s hiérarchique/s. Il n’y a pas d’automaticité.
Les tableaux de promotions sont soumis aux avis des CAPD et CAPA.