28 fiches RSST - 2 avis votés - un GT sur une circonscription

Installation du CHSCT-D et élection du secrétaire du CHSCT-D

 
Christophe Percher est élu secrétaire. Mme Metzinger est élue secrétaire adjointe, au cas où M. Percher serait absent.

Etude des fiches RSST

1er degré 27 fiches concernant la gestion des comportements agressifs d’élèves. 1 fiche concernant un danger lié aux infrastructures. 2 fiches pour des difficultés relationnelles avec un IEN.

On note 4 fiches, dont une avec demande de protection fonctionnelle, une pour accident dans le cadre professionnel, datant de janvier, qui ne sont toujours pas communiquées au CHSCT.

2nd degré 1 fiche pour effectifs surchargés en SEGPA, avec 2 élèves en attente de place en ITEP. 2 fiches pour des problèmes relationnels entre personnels d’un même établissement. 1 fiche de danger grave et imminent pour l’intrusion d’un parent d’élève.

L’avis du SE : les élèves ne bénéficiant pas encore d’une notification MDPH, ou dans l’attente de l’application de celle-ci constituent l’essentiel des rédactions. Même si on peut noter une certaine amélioration en termes de moyens humains AESH, le manque de places en établissements adaptés tend la situation. Le SE est favorable à une école inclusive, qui accueille le plus largement possible. Encore faut-il que les moyens suivent pour que cela soit possible au bénéfice de tous les élèves. C’est d’ailleurs l’objet de l’avis ci-dessous, voté unanimement par les 3 organisations syndicales.

Avis présentés en séance

Le CHSCT-D, constatant que des notifications d’orientation de la MDPH d’Indre et Loire faisant force de loi, et concernant des enfants en grande souffrance, ne sont pas suivies, que les élèves concernés sont maintenus dans les classes, que le climat scolaire peut s’en trouver impacté, demande que l’Etat respecte la légalité républicaine et que des moyens soient dégagés immédiatement pour que ces notifications soient appliquées.

Cet avis est voté positivement par les 3 OS.

Un second avis est proposé afin que le poste « climat scolaire » soit pérenne et demeure un poste entier. Il est voté par le SNUipp et le SE.

Par ailleurs, la DSDEN répond à l’avis voté unanimement par les 3 OS lors du dernier CHSCT, qui concernait les évaluations nationales : il s’agit de directives ministérielles, qui doivent donc être appliquées.

Circonscription de Joué les Tours

Un groupe de travail est proposé afin d’étudier la mise en place d’un protocole d’enquête, dans la circonscription de Joué les Tours. En effet, les organisations syndicales reçoivent des doléances de collègues, qui mettent en cause le management de cette circonscription. Cependant, le CHSCT n’a pas été destinataire de fiches RSST sur ce sujet. Il ne peut faire la part de ce qui appartient au domaine du ressenti ou à celui des faits.  Cet outil d’analyse pourrait prendre la forme d’un questionnaire anonyme sur la qualité de vie au travail. Il pourrait être utilisé par la suite lorsque ce type de situation se présentera. Il faudrait que ce dispositif soit rapide à mettre en Å“uvre, et puisse donner des résultats avant la fin de l’année.

Ce groupe de travail aura lieu mardi 2 avril à 14 h.

Visites du CHSCT
•    28 mars RPI Nouâtre, Maillé, Marcilly sur Vienne
•    16 ou 21 mai Collèges Preuilly sur Claise et Grand Pressigny

Prochain CHSCT le 23 mai à 14 h