Cavalier seul du gouvernement

Le gouvernement avance à marche forcée sans attendre la fin du "Grand débat" ni échanger avec les organisations syndicales.

Le texte de loi a été présenté

• Perte de compétence des CAP sur la mobilité et les promotions,
• Des contractuels sur des emplois permanents,
• Rupture conventionnelle,
• Fusion du CHSCT dans le Comité Social d'Administration...

Pour en savoir plus sur le site de l'UNSA Fonction Publique

L'intersyndicale Fonction Publique (Tous sauf FO) se réunira le 19 février pour décider des suites à donner.

Déclaration de l'UNSA Fonction Publique

Sans attendre les conclusions du débat national, le gouvernement réforme, en urgence, la fonction publique selon son cap !

Le gouvernement a décidé de présenter son projet de loi aux organisations syndicales mercredi 13 février nonobstant le grand débat national voulu par le Président de la République.

Cette volonté du gouvernement d’aller toujours plus vite est en totale contradiction avec la démarche du grand débat national. Services publics, fiscalité, dépense publique sont, en effet, bien au cœur de ce débat et concernent tous les français.

L’UNSA Fonction Publique constate que le gouvernement n’entend toujours pas les organisations syndicales représentatives des agents publics. L’UNSA, avec 7 autres organisations syndicales, a demandé la suspension de ce projet de loi relatif à la fonction publique et à la réforme de l’État.

L’UNSA Fonction Publique relève que ce projet de loi acte une régression des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exemplarité.

Ainsi la disparition des missions des actuels CAP (avis sur les mobilités et les promotions) et leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.

Ainsi  la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même ou des restructurations intenses se profilent.

La possibilité renforcée de recourir à des contractuels précaires plutôt qu’à des titulaires accentuera la dégradation du service public alors que les services publics doivent être modernisés et renforcés pour améliorer l’offre de service au plus près des citoyens.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est encore temps pour le gouvernement de reporter ce projet de loi régressif et d’ouvrir de réelles négociations avec les organisations syndicales avant de présenter son projet à l’Assemblée Nationale.

Bagnolet le 13 février 2019