Avis du chef d'établissement et IAIPR - Voies de recours

Agrégés, certifiés, PEPS, CPE, psychologues de l’Éducation nationale prennent connaissance de l’avis du chef d’établissement et de celui du corps d’inspection compétent ainsi que de l’appréciation du Mme la Rectrice pour l’avancement à la hors-classe au fur  et à mesure de leur publication. Vous êtes en désaccord et vous souhaitez une voie de recours.

Nous sommes dans une année transitoire : tous les collègues promouvables à la hors-classe au 1er septembre 2018 n’ont pas d’appréciation de la valeur professionnelle issue du rendez-vous de carrière mais une appréciation basée sur l’examen du dossier du collègue et l’avis du chef d’établissement et du corps d’inspection compétent.

Les notes de service concernant l’avancement à la hors-classe des agrégés, certifiés, PLP, PEPS, CPE, psychologues de l’Éducation nationale ne mentionnent pas de voies de recours.

Pour autant, l’appréciation du recteur concerne la mesure de la valeur professionnelle. Les textes règlementaires et les voies de recours encadrant cette mesure s’appliquent.

Voies de recours et conseils

Si le désaccord concerne l’appréciation du recteur

vous pouvez saisir le recteur d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs, (le ministre dans le cas des agrégés).

•  en cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours francs (équivalent à un refus), le collègue peut saisir la CAP académique compétente (la CAPN dans le cas des agrégés) pour demander la révision de l’appréciation finale.

Si le désaccord concerne l’avis du chef d’établissement ou de l’inspecteur compétent, vous pouvez demander un entretien à l’autorité à l’origine de l’avis contesté.
Un modèle de recours pour saisir le recteur (le ministre pour les agrégés) est à disposition sur demande à tous nos adhérents. L’obtention d’une révision de l’appréciation pourra notamment servir pour les prochains avancements, les appréciations posées ayant un caractère définitif.