Bref compte rendu 

Présentation du compte rendu de visite du lycée Thérèse Planiol de Loches

Etude des fiches RSSCT rédigées dans les écoles et collèges

En chiffres

• 40 fiches au total
• 18 fiches écoles
• 18 fiches collège dont 14 d'un seul établissement
• 3 fiches de la DSDEN
• 1 fiche du registre de danger grave et imminent

Position des Enseignants de l'UNSA sur l'établissement "aux 14 fiches". Le nombre de fiches rédigées questionne. La cellule Climsco était intervenue en janvier. La demande d’enquête pourrait être mal perçue par certains personnels, et freiner les dispositifs mis en place suite au CHS qui a eu lieu dernièrement au collège. Un retour rapide de l’équipe sur l’efficacité des mesures prises, en direction du CHSCT doit être prévu. L’enquête du CHSCT pourrait être l’étape suivante si la situation ne s’améliorait pas.

M. Gérardin propose d’attendre les résultats de l’enquête de la cellule Climsco (Climat Scolaire), qu’il va solliciter afin qu’elle lui envoie ses conclusions, avant de réunir un nouveau CHSCT extraordinaire avant les vacances de printemps, pour décider s’il diligente une enquête ou pas.

Avis proposé par le SE-UNSA d'Indre et Loire

Le CHSCT alerte sur la dégradation continuelle des conditions de travail des directeurs d’écoles. Interfaces indispensables entre l’administration, les personnels et les usagers, les directeurs d’école ont vu leur charge de travail augmenter au cours des dernières années. La simplification des tâches annoncée aux niveaux ministériel et académique n’a jamais eu de conséquences concrètes dans la réalité.

Aujourd’hui, suite à la disparition des CUI, les quelques directeurs qui avaient encore une assistance administrative se retrouvent sans, au fur et à mesure de l’extinction de ces contrats.

Le déséquilibre est de plus en plus manifeste entre les contraintes et exigences pesant sur les directeurs et les ressources dont ils disposent pour y faire face : ils sont exposés au stress quotidiennement.

Le Décret n°95-680 du 9 mai 1995 précise dans son art. 2 que Â« Les chefs de service sont chargés(…) de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Â»

La mise en œuvre d’un plan d’actions relève donc de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents.

Le CHSCT-D demande quelles actions la DSDEN 37  a mis et mettra en place pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des directeurs d’école du département.

L’avis est mis au vote : 5 pour, 2 abstentions

A venir

• Visite école Alain / sera faite par l’équipe de Mme Egiolle.
• Demande d’un Ã©tat des lieux AESH / élèves à notification MDPH
• Demande de présentation des cas de protection fonctionnelle en CHSCT
• Diffusion de la date des CHSCT dans la lettre info