Guide d’utilisation du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

Le SE-Unsa vous aide à utiliser un moyen de signalement et d’alerte : le registre de santé et sécurité au travail, afin de:

– Ne pas attendre que l’incident, l’accident, l’intrusion, l’agression ou le burn-out surviennent.

– Obliger l’institution à écouter et à prendre en compte les besoins de ses personnels.

Qu’est-ce que le RSST ?

Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil créé en 1988 (décret 82-453, article 3.2) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AVS, …) d’alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école.

Il doit être mis en place dans chaque école, par le directeur, dans un lieu accessible à tous.

Que peut-on signaler ?

On peut y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, violences, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)

Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

Comment faire remonter les signalements ?

Le signalement peut être fait de manière individuelle ou collective.

Une fois une fiche (numérotée) remplie, une photocopie est envoyée à l’IEN. Il faut garder l’original dans le registre.

A quoi cela sert-il ?

Les fiches remontées à l’IEN doivent être communiquées au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui en fait l'analyse.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

On constate malheureusement que la responsabilité des difficultés rencontrées est encore trop souvent renvoyée en direction des enseignants, particulièrement lorsqu'il s'agit des risques psycho-sociaux. Pour faire évoluer ce mode de fonctionnement : 

Saisissez-vous de votre registre !

L'administration ne pourra plus dire, ainsi, qu'elle ne savait pas.

– On remplit une fiche du RSST de son école.

– Y indiquer clairement et concrètement les difficultés rencontrées (surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultés avec les élèves, les parents…).

– Envoyer une photocopie à l’IEN et une autre à 37@se-unsa.org

 

Vous trouverez un modèle de fiche vierge, ainsi que des fiches "spéciales direction" sous cet article.