1) Mettez le point à l’ordre du jour de votre conseil d’école.

2) Vote en conseil d’école éventuellement à bulletin secret. Le résultat du scrutin doit être inscrit au procès-verbal du conseil d’école. Le PV sera adressé à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

Attention: les dossiers doivent être transmis pour le 16 février au plus tard.

Exemple de délibération :

« Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au décret 2017-1108 sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après  un vote, le conseil d’école demande…

Les horaires proposés sont : … Â»

3) Adresser une copie de cette délibération

• à votre IEN,
• aux parents d'élèves
• au maire (ou au président de l’ECPI),
• au SE-UNSA. Nous porterons votre dossier lors de l’instance compétente, le CDEN.