Compte rendu CHSCT D du 17 octobre 2017

Présentation  de l’équipe mobile académique de sécurité

Composée de 2 agents, elle intervient sur le département en termes de sécurisation, mais aussi pour des actions de prévention en direction des élèves et des personnels de l’Education Nationale (prévention de la délinquance, rédaction des PPMS, diagnostics de sécurité, traitement des intrusions dans les établissements, …).

Cette équipe est saisie par les chefs d’établissements, ou directement à l’adresse ce.ems@ac-orleans-tours.fr

Orientations stratégiques

Présentation par M. Barth, Conseiller de prévention académique.

Le CHSCT souligne la difficulté à recruter des conseillers de prévention dans les établissements, probablement du fait qu’il n’y a pas de réel allègement de leur service ou charge de travail. Le CHSCT demande une liste exhaustive des conseillers de prévention dans le 37.

Par ailleurs, la difficulté à recruter des médecins de prévention est problématique, et ne permet pas une réelle mise en œuvre des orientations ministérielles.

L’étude des DUERP permettra la mise en lumière des problèmes liés aux locaux dans le 1^er degré.

Application des articles 3-2 et 5-8 / Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011

Visites d’école

Un groupe de travail est prévu mardi 5 décembre 2017 pour l’étude des locaux  1^er degré. Un temps restreint sera utilisé sur ce groupe pour préparer également la visite du lycée de Loches.

Visite du lycée mardi 6 février 2018.

Etude des fiches RSST

1^er degré

2 fiches concernent l’accueil d’élèves « Ã  besoins particulier Â» qui mettent en cause la sécurité ou le fonctionnement de la classe.

1 fiche pour menaces de mort par une personne extérieure à l’école.

1 fiche concerne la mise en place des CP dédoublés, et les visites de CPC afférentes.

2^nd degré

Collège Rabelais : une collègue bénéficiant d’un congé formation et d’une décharge syndicale n’est pas déchargée pour la quotité prévue (manque 0,20).

Suivi des anciennes fiches

Une fiche rédigée par les enseignants n’est pas arrivée à la DSDEN (Tauxigny)

Menaces de mort Arche du Lude : on ne connait pas les suites données par le Procureur à cette affaire.

De nombreuses fiches ne sont pas remontées au CHSCT (Vaucanson et Grammont). Comme prévu, la DSDEN a fait un rappel formel aux chefs d’établissements.