Compte rendu UNSA-Education 37

Approbation du PV du CHSCT du 26 avril 2017

Accidents de service et maladies professionnelles

Le bilan 2016 est présenté en séance. 2 % des personnels touché (164 accidents ou maladies pro sur l’année). On constate que les enseignants ayant moins de 5 ans d’ancienneté déclarent davantage d’accidents de service que les autres catégories.

Bilan social départemental 2016-2017

7976 personnes travaillant pour le département (- 12 par rapport à l’année précédente). 4 personnes sur 5 sont des enseignants, 73 % sont des femmes (84 % dans le 1^er degré). Le bilan complet sera transmis aux représentants du personnel.

Questionnaire qualité de vie au travail

3 pistes de travail sont proposées :

• Problématique des locaux scolaires
  Un GT sera mis en place à la rentrée afin de déterminer un cadre minimum à présenter aux municipalités.
• Usure professionnelle
  Effectifs des classes, charge de travail par rapport à la multiplicité des réformes, direction d’école, …
• Suivi des agressions dans le cadre de l’exercice professionnel.
  L’information sur les dispositifs existants sera renforcée, en particulier dans le second degré. Le suivi pourrait être effectué par une personne hors lien hiérarchique.

Mme Tessier, chargée de la vie scolaire 1^er degré, présente ses missions

Mme Tessier  indique qu’elle a surtout suivi des situations de harcèlement, que ce soit entre élèves ou entre adultes. Elle met en place des débats philosophiques, qui sont un bon levier d’apaiser le climat scolaire. A partir de la rentrée, elle va pouvoir intervenir, aussi bien auprès des élèves que des équipes ou des parents, sur les situations qui lui seront signalées par les écoles (absentéisme, harcèlement, …). Un retour systématique sera fait en direction des écoles.

Activité du médecin de prévention 2016-2017

Mme Hémar quitte son poste et ne sera pas remplacée dans l’immédiat. 350 personnes rencontrées dans l’année. 44 % 1^er degré, 40 % second degré. Pour l’essentiel, c’est le personnel qui est à l’origine de la demande de RV.  L’essentiel des RV a trait à des pathologies mentales.

 

 

Bilan du CHSCT D

Document présenté Par Mme Tourat

Visite du CHSCT du 13 juin 2017 sur un collège de l’agglomération de Tours

Un CR a été établi suite à la visite. Collège en secteur REP. 270 élèves.
Outre des problèmes marginaux liés aux locaux (accueil des élèves en situation de handicap, présence d’amiante dans la colle des dalles du sol en particulier), la visite a mis en avant des situations de tension (violence des élèves, des parents, violence venant de l’extérieur, mais aussi tensions entre les personnels de l’établissement)

Etude des fiches RSST

6 fiches collège / Incendie volontaire / Dégradation des relations avec l’encadrement / Agression verbale de parent

4 fiches 1^er degré : 2 pour gestion d’élève à troubles du comportement / Amiante dans l’école /  2 pour température dans l’école

D’autres situations sont alarmantes ; les fiches n’étant pas encore remontées à la DSDEN, les OS demandent à l’administration d’être vigilante.

Le CHSCT constate que certaines fiches ne remontent pas à la DSDEN. Un avis est voté unanimement afin de rappeler la réglementation aux établissements.

Le suivi des fiches étudiées au précédent CHSCT est effectué.

Episode caniculaire

Des consignes nationales claires semblent indispensables : il n’appartient pas au dernier maillon de la chaîne de prendre des responsabilités qu’il n’a pas les moyens matériel d’assumer.

Allègements de services

16 demandes. 9 avis favorable du médecin de prévention. 2,25 ETP.

2 situations sur les 16 relèvent du CLM fractionné plutôt que de l’allègement de service.

Calendrier 2017-2018

2 visites seront à planifier (1^er et second trimestre).