[SE-UNSA 37]

Maintien des indemnités de jurys des TPE

Article publié le mercredi 31 mai 2017.

Maintien des indemnités de jurys des TPE

A tou(te)s nos collègues de lycée,

Une fois n’est pas coutume, un certain nombre d’entre vous ont été désigné(e)s et nommé(e)s examinateurs des TPE (Travaux Personnels Encadrés).

Vous le savez tous, il s’agit, comme le stipule un arrêté du 29 juillet 2005, d’une épreuve obligatoire pour les candidats des séries ES, L et S.

Comme vous le savez aussi certainement, un autre arrêté datant du 13 avril 2012 fixe la rémunération des intervenants participants à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’Education Nationale.

Or, dans une note de service rectorale du 10 octobre 2016 définissant les modalités d’organisation de l’évaluation de l’épreuve anticipée des TPE au baccalauréat général session 2017, nous apprenons que « les TPE, s’agissant d’épreuves en cours d’année, n’ouvrent droit à aucune indemnité. L’évaluation fait partie intégrante de la mission des enseignants ».

Ne nous y trompons pas, il s’agit bien d’une épreuve à part entière du baccalauréat. A ce propos, si nous continuons de nous référer à l’arrêté du 29 juillet 2005, il est bien précisé que « l’évaluation des candidats est assurée par des examinateurs, membres du jury ou des examinateurs adjoints, réunis au sein d’une commission d’évaluation et nommés par le recteur en nombre nécessaire pour faire passer l’épreuve aux élèves de l’établissement ».

Ainsi, indépendamment du moment où se déroule cette épreuve, elle n’en garde pas moins son caractère propre d’épreuve du baccalauréat, et rien ne justifie qu’il puisse y avoir une différence de traitement dans la rémunération des examinateurs entre les épreuves obligatoires anticipées, ou même tout autre type d’épreuves.

C’est pourquoi le Se-Unsa d’Orléans-Tours demande à ce que, conformément à l’arrêté du 13 avril 2012, les intervenants participants aux jurys des TPE soient indemnisés en respectant le taux de rémunération applicable aux examens, à savoir le taux 3, comme pour toute autre épreuve du baccalauréat.

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