DUERP - PPMS (combien par an) - LSU -  Fiches RSSCT

Election du secrétaire du CHSCT

• Christophe Percher est élu.

DUERP

• Une application numérique, mise en place dans la circo de St Avertin, sera mise en place dans celles de Joué et de St Pierre.
• Inscription au DUERP ne signifie pas résolution du problème.

Bilan PPMS

• 419 PPMS rédigés dans les écoles élémentaires publiques, 54 dans les collèges publics, 21 dans les lycées publics, 62 pour les établissements privés sous contrat.
• Un exercice a été réalisé par chacun des établissements rédacteurs au 1^er trimestre. 3 exercices ont été organisés avec la Préfecture d’Indre et Loire.

Question posée par le SE sur le nombre d’exercices à réaliser chaque année.

Réponse orale : on peut se limiter à 3 exercices « de sécurité Â». Cela sera rappelé en conseil d’IEN aux inspecteurs. La réponse de la DSDEN ne sera pas mise par écrit, faute de positionnement précis du Ministère. La réponse n’est pas claire, et pas de nature à rassurer les directeurs ou chefs d’établissements.

Questionnaire qualité de vie au travail

• Le questionnaire élaboré en GT va être légèrement modifié avant d’être adressé aux PE. Mise en ligne du questionnaire en mars, via la lettre info. Ce dispositif nous semble aller dans le bon sens, et devrait permettre d’avoir une analyse fine de la vision qu’ont les PE de l’exercice de leur profession.

CLM / CVD dans le 1^er degré public

• 2014-2015 : 48 CLM, 36 CLD, dont 3 CLM transformés en CLD dans l’année.
• 2015-2016 : 59 CLM, 44 CLD, dont 6 CLM transformés en CLD dans l’année.
• 2016-2017 : 27 CLM, 39 CLD, dont 7 CLM transformés en CLD à ce jour.

LSU

• Vote unanime d’un avis demandant un moratoire sur la mise en place jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Etude des fiches RSST

• Un tableau récapitulatif des fiches et de leur suivi est mis en place, à l’initiative du Conseiller Technique Académique, M. Hévin.
• 10 fiches 1^er degré sont étudiées : une majorité concerne des comportements agressifs d’élèves. Deux fiches concernant des dangers liés aux infrastructures. Une fiche concernant les conditions de travail des directeurs d’école.
• Le SE intervient sur cette dernière fiche, en rappelant qu’il a été informé de 3 arrêts de directeurs depuis la rentrée, pour cause de maladie due à leurs conditions de travail. Seule une de ces fiches a donné lieu à une fiche RSST : les directeurs ont une grande réticence à rédiger une fiche, par crainte de l’image donnée à la hiérarchie, aux parents et aux collègues. Ils craignent aussi que cette rédaction ne nuise à leur carrière.
• 4 fiches 2^nd degré : 1 pour des graffitis insultants, 1 pour des phénomènes de violence, 2 pour des problèmes d’infrastructure.

Le SE demande qu’un planning des travaux prévus dans les écoles par la ville de Tours soit mis en place et communiqué au CHSCT.