GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENTS DEPARTEMENTAUX

Le SE-Unsa a participé, lundi 12 décembre à la Direction Générale des Ressources Humaines, à un groupe de travail, portant sur deux aspects des mouvements départementaux : les vÅ“ux géographiques et le protocole de seconde saisie de vÅ“ux.

Le vœu géographique

Dans notre département, la circulaire mouvement 2016 rappelait :

« La demande de poste sur vÅ“ux géographiques ne vient pas en remplacement de la demande traditionnelle sur poste précis mais en complément de celle-ci.
Pour demander une zone géographique, il est donc nécessaire de déterminer :
-       une nature de poste ;
-       une zone géographique précise.

Sont proposées en vÅ“ux géographiques les natures de poste suivantes :
-       Adjoint de classe maternelle (adjoint de classe maternelle ou de classe primaire)
-       Adjoint de classe élémentaire (adjoint de classe élémentaire ou de classe primaire)
-       Adjoint de classe élémentaire (spécialité anglais – allemand)
-       Enseignant titulaire remplaçant ZIL

Les natures de poste excluent l’enseignement spécialisé.

Les vÅ“ux géographiques ont pour objectif de faciliter une nomination à titre définitif dans une zone délimitée. Â»

Sans remettre en cause le caractère pertinent que peut présenter un vœu géographique / secteur / commune (formuler en réalité plusieurs vœux en utilisant un seul vœu), c’est surtout le caractère obligatoire que le SE-Unsa a remis en cause pour les personnels devant participer au mouvement.

Les chiffres montrent bien en effet que la majorité des collègues affectés sur vœu géographique participent au mouvement dès l’année suivante. L’objectif ministériel de stabiliser les collègues à titre définitif trouve ici ses limites.

Le SE-Unsa a insisté sur le caractère peu transparent du fonctionnement de ce vÅ“u, son lien avec la restriction à 30 choix, la problématique du découpage des territoires (distances, unité géographique), ainsi que l’aspect « vÅ“u volontaire Â» des personnels sur certains postes vacants (lors des mouvements complémentaires, on peut trouver des volontaires qui font des vÅ“ux sur des postes très peu attractifs).

En Indre et Loire, le SE-Unsa demande de plus que BD soient aussi une nature de poste proposée en vœux géographiques.

Seconde saisie de vœux

Sur la base chiffrée de 2015, ce sont aujourd’hui 61% des départements qui ne mettent plus en place de saisie de vœux pour le mouvement complémentaire. C’est alors le vœu géographique qui prend le relais pour les affectations.

Dans la suite des arguments évoqués pour la suppression du caractère obligatoire du vœu géographique, nous avons demandé à ce qu’une nouvelle formulation de vœux soit possible pour les collègues lors des mouvements complémentaires.

Pour mémoire, en Indre et Loire, le système était mixte en 2016 : les enseignants sans poste remplissaient une fiche de renseignements complémentaires en indiquant un maximum de 18 vÅ“ux : 12 vÅ“ux sur postes précis et 6 sur des zones géographiques.

La DGRH, dans l’immédiat, n’est pas favorable à une autre saisie de vÅ“u, et en reste à la formulation obligatoire d’un vÅ“u géographique.  Elle s’est cependant montrée plutôt ouverte aux arguments développés. Des évolutions futures de l’outil informatique de gestion du mouvement pourraient prendre en compte certaines de nos revendications. D’autres groupes de travail se tiendront donc.

Par ailleurs, le SE-Unsa a également insisté (et il a été la seule organisation syndicale à le faire) sur la nécessité d’obtenir un cadrage sur l’incompatibilité croissante temps partiel / certains postes. La DGRH s’est engagée à rappeler aux IA-Dasen, par écrit, les bonnes pratiques et les principes respectant la règlementation. Nous avons demandé à être destinataires de ce courrier. Cette problématique est importante. Nous sommes les seuls, au SE-Unsa, à la porter.