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Motion adoptée par le Bureau National de l’UNSA des 18 et 19 mai 2016
Dans le cadre de la résolution du Conseil National et de la mise en oeuvre du plan d’action qui en a découlé, le Bureau National a discuté de l’évolution du projet de loi dit El Khomri.
Il déplore vivement que le recours à l’article 49-3 ait interrompu le débat indispensable à l’Assemblée Nationale, limitant le rééquilibrage encore nécessaire du texte revendiqué par l’UNSA aux amendements de la Commission des Affaires Sociales.
Le Bureau National prend acte que plusieurs d’entre eux reprennent les revendications de l’UNSA et améliore le texte.
Il s’agit notamment :
Pour autant, au regard des principaux points mis en avant par l’Union, le Bureau National considère que, si des avancées partielles ont été obtenues, le compte n’y est pas encore.
Ainsi l’UNSA souhaite que le processus de rééquilibrage en faveur des salariés continue en renforçant le rôle des branches pour sanctuariser la hiérarchie des normes et en supprimant:
L’UNSA demande aussi que de nouveaux moyens pour le dialogue social (accroissement de la formation, moyens de communication dans les entreprises…) soient inscrits dans la loi.
Il mandate donc le Secrétariat National pour continuer son action en direction du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la commission mixte paritaire et du gouvernement pour faire bouger le texte.
Le Bureau National appelle ses syndicats, ses fédérations et ses structures territoriales à relayer ces actions, en mettant en place de nouvelles initiatives de mobilisation sur le terrain dans le cadre d’un plan national d’action mis à jour « Loi El Khomri, faut qu’ça bouge encore! ».
Bagnolet le 19 mai 2016