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CHSCT D du mardi 10 mai 2015
Article publié le mercredi 11 mai 2016.
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Compte rendu d'UNSA-Education

Elèves perturbateurs
L’administration considère que les fiches RSST ne sont pas adaptées pour signaler des problèmes d’élèves à comportements inappropriés. M. Souvent rappelle que l’école doit être inclusive, ce qui est aussi la position que nous défendons. Il précise les modalités de prise en charge de ces élèves, les raisons pour lesquelles le délai entre le signalement et les décisions ou placements est si long. En aucun cas, le DASEN ne peut se substituer à la famille, dont le rôle reste central. En cas d’accord avec la famille, si le dossier est complet, la MDPH mettra en moyenne 4 mois pour rendre une décision. L’application de cette décision peut ensuite demander des mois. M. Souvent indique que le nombre de places en ITEP dans le département est presque convenable. Il manque environ 100 places en IME. Nous notons que la mise en place du protocole « élèves à comportements inappropriés », dans lequel le SE s’est investi, est un appui réel pour les collègues. Cependant, les fiches RSST rédigées par les collègues sont l’expression d’une souffrance, dont il convient de tenir compte.
L’administration a prévu une ouverture ULIS Montbazon et au  LP Beauregard à Château Renault, dans le premier degré, une ouverture ULIS école au Morier / Joué les Tours, et sous condition à l’école de Monnaie.

Compte rendu des visites d’écoles
3 visites ont eu lieu, sur la thématique de l’occupation des locaux consécutivement à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
M. Gérardin indique qu’un médecin de prévention a été recruté, et sera basé à la DSDEN 37. Il interviendra cependant sur plusieurs départements limitrophes.
Rural : Villaines les Rochers (5 classes, 7 enseignants)
Intervention suite à une demande de toutes les OS : Tours /Jules Verne élémentaire (12 enseignants)
Urbain : St Avertin / H Adam (17 classes, 23 enseignants)
La situation au LP Château Renault est évoquée, un rapport de l’Inspectrice de la Santé au Travail étant alarmant. La DSDEN interviendra en direction du chef d’établissement pour s’assurer que la Région va intervenir. Le CHSCT envisage une visite à la rentrée.

Point sur la formation des PES et conditions de travail
Le nombre de visites est fixé en groupe académique, et contractualisé dans le livret de suivi des PES. 5 rapports de visites obligatoires : 2 visites par des maîtres formateurs (1 et 4), 2 visites du tuteur ESPE (2 et 5), une visite commune (3). Le PES a connaissance systématiquement du rapport dans les 15 jours. La première visite est précédée d’une visite de prise de contact. Des accompagnements renforcés peuvent être décidés en période 2 si nécessaire, à l’initiative de l’ESPE ou de la DSDEN, ou encore à la demande du PES. Ces accompagnements peuvent cesser d’eux-mêmes, ou se poursuivre, d’autres peuvent débuter si nécessaire (22% des PES concernés). Pour les collègues en grande difficulté, ils peuvent être mis en « alerte ». 4 collègues sont concernés cette année, dont un qui était en renouvellement. Pour les collègues mis en alerte, ils sont épaulés par l’équipe de circonscription. Tous les PES sont visités par un IEN en mai.
14 compétences, déclinées par items, sont à valider au travers d’une grille.

Une collègue a démissionné en janvier. La moitié des PES a déjà un master 2, l’autre moitié doit le valider la même année.

Etude des fiches RSST
16 fiches étudiées.
2 ont été rédigées par des directeurs et concernent leurs conditions de travail. Ces fiches font suite à l’action lancée dernièrement par le SE en direction des directeurs, et ne seront sans doute pas les seules. Nous considérons en effet que la simplification administrative annoncée n’est pas allée assez loin. Nous rencontrons des collègues directeurs désabusés, fatigués, parfois en souffrance au travail, faute de moyens en temps et en personnel adaptés pour faire face aux tâches demandées. Les temps de décharge de direction sont à améliorer (à quand la création d’un ¾ de décharge ?), le retour des EVS d’aide à la direction dans toutes les écoles en faisant la demande est une nécessité.
3 fiches ont été rédigées par un IEN, et concernent là encore les risques psycho-sociaux.  6 fiches concernent l’accueil d’élèves « perturbateurs », 2 des agressions par des parents, 3 des difficultés « techniques ».

Allègements de service
Sur proposition du médecin de prévention, accompagner le fonctionnaire dans une démarche progressive de retour au travail à temps plein.
2 possibilités :
Aménagement du poste de travail ou allègement de service
L’allègement permis une année n’est pas systématiquement renouvelé. L’affectation sur un poste adapté ne peut se faire que si l’état de santé est stabilisé.
Critères retenus : état de santé, situation professionnelle, situation personnelle.
Pour 2016 / 2017 : les demandes sont étudiées au niveau académique depuis cette année, et seront présentées en CAPD.  10 agents pourront bénéficier d’un allègement de service sur 12 demandes. Les allègements sont accordés prioritairement aux enseignants ayant épuisé toutes les possibilités de congés.

 

 
 
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