DES PROPOSITIONS ET UN RAPPEL AUX RESPECTS DES REGLES

A propos de l’application de la circulaire Vigipirate dans les écoles

Le plus souvent, la circulaire n’est pas applicable: issues nombreuses, pas d’EVS, portes restant ouvertes sur le temps des TAP ou l'accueil périscolaire. Cette circulaire met les directeurs en difficulté.

L’administration rappelle que les directeurs ont obligation de moyens, mais pas de résultats. Il est demandé de faire au mieux, et d’avoir des réflexes de vigilance.

L'UNSA-Education  rappelle qu’il a demandé qu’une charte d’utilisation des locaux soit mise en place dans chaque commune.

 L’objectif est d’établir des règles de bon usage entre les différents acteurs et usagers des locaux. C’est aussi permettre de  régler des conflits d’usage éventuels. Améliorer la sécurité et les conditions de travail sont des soucis permanents.

Le Document technique Amiante

Toutes les écoles n’ont pas été destinataires des DTA. Par ailleurs, ces documents sont le plus souvent peu lisibles, et demandent des compétences techniques que les enseignants n’ont pas, pour pouvoir être interprétés.

L'UNSA-Education rappelle que les établissements accueillant du public (ERP) doivent avoir un DTA depuis le 31 décembre 2003 (date butoir).

Bilan annuel du CHSCTD 2014-2015

Les chiffres des accidents du travail sont stables. Sur 150 accidents déclarés, 39 sont des accidents ayant eu lieu sur le trajet.

Les informations sur les procédures de déclaration des accidents du travail sont en principe rappelées aux enseignants du secondaire par les chefs d’établissements. Il sera proposé qu’au prochain CHSCT, le conseiller de prévention académique présente l’application DUERP.

Le SE-UNSA demande qu’un bloc « Santé sécurité au travail Â» fasse partie de la formation initiale de l’ESPE. La formation des jeunes enseignants doit être une priorité.

Projets de visites  d’école 2016

Thème retenu en groupe de travail : Utilisation des locaux et la gestion des sorties.

Objectifs : visites de 2 écoles (1/2 journée par visite), une école rurale de 5 classes et une école similaire en milieu urbain. Les questionnaires porteront sur l’état des locaux et la gestion des sorties ouvrant à une réflexion sur la sécurité. On évaluera l’impact, si possible, des rythmes scolaires dans ces écoles.

Etude des fiches RSST

Nous notons une forte augmentation du nombre de fiches remontant au CHSCT (20). 12 font état de difficultés pour organiser l’accueil d’élèves « perturbateurs Â», 4 de comportements violents de parents, d’adultes ou d’élèves extérieurs, 3 de difficultés « techniques Â». 1 fiche de collège et une fiche de LP ont aussi été traitées.

Le SE-UNSA  réitère sa demande de mise en place d’un GT  « protocole d’accueil élèves perturbateurs Â». C’est très important pour nos collègues qui vivent des situations de plus en plus difficiles. L’inflation des fiches de saisie en témoignent.

L’administration l’organisera rapidement. Les cas des élèves relevant de notifications MDPH non encore appliquées seront étudiés avec M. Souvent.

Une enquête du CHSCT  sera organisée dans une école à Tours nord prochainement, suite aux difficultés rencontrées à  l’école. Une enquête paraît aussi nécessaire dans un lycée professionnel… suite au prochain CHSCT. Nous n’indiquons pas les noms des établissements car ce n’est pas encore officiel.

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L'UNSA-éducation se préoccupe de vos conditions de travail et participe avec la FSU à des groupes de travail préparant ces CHSCT. Notre fédération est une force de propositions qui se bat pour améliorer vos conditions de travail en apportant des propositions émanant de nos correspondants d’établissements et de nos adhérents de plus en plus impliqués.

UNSA-éducation rappelle aussi que les visites d’établissement doivent être organisées et programmées lors des séances du CHSCT avec l’accord de toutes les organisations syndicales. En aucun cas une organisation syndicale ne peut organiser une visite d’établissement sur sa propre initiative, n’ayant pas reçu de mandat pour le faire. A l’avenir, nous demandons à un syndicat de respecter les règles établis par l’instance.