Intégration des instits - Congés de formation pro - DIF - Postes adaptés - Temps partiel

11/05/2015 Compte rendu

Etrange impression d'une CAPD sans Inspecteur d'Académie, sans décisions et marquée par le fait accompli.

Pas de déclaration liminaire fleuve du SE mais des remarques axées essentiellement sur l'ordre du jour.

• Intégration dans le corps des PE. Les retraités instituteurs attendent depuis plus de 20 l'extinction du corps pour être intégrés dans le corps des PE. Nous demandons à ce que tous les collègues instituteurs puissent passer un concours ou être intégrés sans conditions.
• Congés formation, DIF. Manque de moyens qui amènent à faire des choix.
• Postes adaptés. Les chiffres parlent d'eux mêmes : une sortie, une entrée pour tout le département.
• Temps partiel à 80 %. l'opignâtreté du SNUIPP et relayé par le SE a payé. Le 80% de droit est accordé. Reste le problème du 80% pour raisons sociales qui reste sur autorisation.
• Ineat exeat. Arbitrages académiques, décisions sans consulter les délégués du personnel. Le SE dénonce la méthode tout en constatant le respect des barèmes.

Le compte rendu

M. DESTRES, Inspecteur d’académie n’a pas pu prendre ses fonctions dans le département d’Ille et Vilaine suite à un malaise.
Le SE s’associe au prompt rétablissement de M. DESTRES et attend avec impatience la nomination du DASEN du département et rappelle que c’est la seconde fois que le département se trouve sans DASEN au beau milieu de l’année scolaire.

On déplore le décès de 2 collègues ainsi que celui de Mme Michèle BORIE personnel administratif, en retraite depuis quelques années.

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
Certains instituteurs attendent depuis longtemps l’intégration dans le corps des PE, l’ouverture d’un concours serait peut-être nécessaire dans notre département.
Deux personnes sont intégrés dans le corps des professeurs des écoles, on comptait  15 instituteurs  à la rentrée 2014, ils seront  encore 13 à la prochaine rentrée.

Congés de formation professionnelle
Certaines demandes relèvent certainement de la formation continue, le SE demande davantage de clarté dans les critères choisis.
26 demandes cette année, 12 personnes partiront en formation.
Pour certains, c’est une poursuite de formation engagée les années précédentes, un engagement du DASEN, les autres priorités portent sur le choix des formations.

Le SE regrette un manque de transparence. Les nouvelles modalités n’ont pas été validées en CAPD, les nouvelles règles instituées ne sont pas conformes à ce qui était en place les années précédentes. Le SE vote contre, comme l’ensemble des autres organisations syndicales.

Droit individuel à la formation (D.I.F.)
Une seule demande l’an passé, cette année 13 demandes.
4 collègues ont vu leur demande acceptée et recevront une allocation de 500 euros ainsi qu’un autre collègue la somme de 235 euros.
Les collègues ayant leur formation pendant les périodes de vacances scolaires pourront demander une allocation de 50% de leur traitement horaire sous réserve d’un justificatif de l’organisme.

Postes adaptés
38 postes pour l’académie (21 en PALD, 10 en PACD)
Le SE déplore une seule entrée pour avis favorable.
Les collègues qui ne relèvent pas de ce dispositif n’ont aucune solution  et se retrouvent en souffrance dans le métier.
Si on traitait en amont les problèmes rencontrés par les collègues, on n’aurait pas à gérer ce genre de situation.

Temps partiel à 80%
Toutes les demandes de postes à temps partiel sont acceptées, la quotité horaire restant soumis à l’approbation d’une commission.
10 demandes sociales, 3 des demandes basées sur la situation financière ou sociale.

Questions diverses et informations
PES renouvelés
Neuf collègues PES sont prolongés pour diverses raisons.
Ils seront départagés  et seront affectés à l’issue du premier mouvement si cela est possible.
Les PES renouvellement seront étudiés en juillet sur les postes restants.
Liste des postes bloqués pour les PES à mi-temps  56 concernés à 0.50 voire davantage (jusqu’à 80).
Pas de décision pour le moment. Pas de communication pour le moment sur le nombre ni sur les lieux d’implantation.

ZIL : remplacement sur 2 écoles distantes.
Demande d’un seul déplacement par jour pour les ZIL, ou sur courte distance.

Accès à la hors classe
Ratio d’accès : document en possession de l’inspection 428  pour l’académie, 93 pour le département soit 4.5%.
Légère modification du barème de dernière minute, l'administration s'engage à la communiquer. CAPD le 2 juin (au mieux).

Circulaire sur l’absentéisme
Demande de modification de la circulaire, inapplicable par les directeurs quand ils ne sont pas déchargés.

04/05/2015 Documents préparatoires

• Congé formation professionnelle : 27 demandes pour un budget de 169 443 €. Critères d'attribution : 1 engagement de l'IA lors d'une précédente CPAD - 2 poursuite d'une formation déjà engagée - 3 formation intéressant le département ou l'académie - 4 barème jusqu'à épuisement des crédits
• Demande de 80% sur autorisation : 10 demandes. Nous contacter
• Financement du Droit Individuel à Formation (DIF) : 13 demandes valides, une annulée et 2 hors délai. Critères d'attribution : 1 projet avec perspective de mobilité professionnelle - 2 bilan de compétence dans le cadre d'une mobilité professionnelle
• Intégration dans le corps des PE : 3 candidatures
• Postes adaptés : le SE dénonce un manque de postes qui ne permet pas aux collègues devant entrer dans le dispositif d'en bénéficier.

En syndicat utile, le SE a contacté tous les collègues qui nous ont donné leur adresse courriel afin de vérifier leur barème. Vous souhaitez vérifier le vôtre : une simple demande par courriel suffit.