COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL

4 représentants pour l’administration (dont M. Rouyer), 3 FO, 5 Snuipp, 1 SE

En préambule, le représentant du SE réitère la demande faite par courrier au DASEN de pouvoir siéger à 2 représentants, l’un ayant uniquement un rôle de prise de notes et ne participant pas aux débats. L’administration donne son accord, ainsi que FO, mais le Snuipp, demande à réfléchir, car il déclare souhaiter des groupes de travail à effectifs resserrés… 5 de ses représentants siègent pourtant aujourd’hui, le 6ème  étant excusé.

Le déroulement de ce GT montrera toute la difficulté pour le SE de ne pouvoir siéger qu’à 1 représentant, prise de note, réflexion et interventions pertinentes étant difficiles à mener de front. Le SE UNSA posera la question à la prochaine CAPD.

Calendrier des opérations : initialement prévu du 17 avril au 3 mai, Les OS obtiennent finalement qu’il soit ouvert du 13 au 28 avril. La CAPD 1er tour est fixée au 2 juin, le GT TD et TD à temps partiel aura lieu le 18 juin.

Etude de la circulaire

Quelques points purement formels seront abordés tout au long de la réunion : erreurs typographiques, précisions de terminologie… Ils seront modifiés avec l’accord de tous.

Le SE et les autres OS rappellent qu’ils sont favorables à 90 vœux. M. Rouyer précise que la position de l’administration ne bougera pas, puisqu’une circulaire nationale cadre leur nombre à 30 au maximum.

Les enseignants en CLM ou CLD : L’administration souhaite prendre en compte les situations particulières de ces enseignants : ils doivent pouvoir bénéficier de priorités pour  retrouver leurs postes au terme de leurs congés. Leur remplacement sera assuré par des BD ou des enseignants sans poste. Un enseignant en CLD doit participer au mouvement dès qu’il a perdu son poste, afin de pouvoir le retrouver en bénéficiant de la priorité.

Les enseignants en congé parental : ils bénéficient de fait d’une priorité absolue.
Affectation des PES à la rentrée : ils seront affectés en priorité sur des postes d’enseignants volontaires (il faudrait sans doute pour que ces volontaires existent qu’ils en tirent un bénéfice, mais … lequel ?), puis sur les décharges de direction. Il est aussi possible que l’administration réserve des postes aux PES « de façon marginale ». Leur barème tient compte de l’AGS pour ceux ayant été contractuels auparavant, par exemple.

Direction d’école à 2 classes et plus : les nouveaux régimes de décharges seront appliqués comme prévu. Les postes E ne compteront plus pour le calcul du nombre de classes d’une école. Enfin, les PES (tous à 0.50) seront donc affectés en grande partie sur les décharges de direction, d’abord à 0.50, puis à 0.25.  Cela pourrait poser problème aux directeurs en poste si, comme l’an dernier, l’organisation retenue par l’ESPE n’était précisée que fin juin. L’administration demandera à l’ESPE de garder si possible une stabilité dans les jours de décharge des directeurs ayant déjà accueilli un PES cette année.

Poste fléchés allemand : L’habilitation n’existant plus, l’administration souhaite conserver un regard sur le niveau de langue du collègue demandant le poste.

Postes à profil : le SE rappelle qu’il n’y est pas opposé par principe, certaines fonctions nécessitant des compétences particulières. Il demande en revanche la disparition des avis A, B, C, D, pour un système binaire, oui ou non, ou tout au moins que l’avis D disparaisse. M. Rouyer précise que le libellé des avis sera revu, mais qu’ils perdureront.

Postes PARE à titre définitif. Le DASEN a tranché : ce sera toujours 2 ans renouvelables une fois. Les enseignants de l’école sont prioritaires sur ceux de l’extérieur.

Postes BD ASH ou BD CAPASH : Les enseignants nommés sur ces postes bénéficieront des bonifications, qu’ils soient nommés à temps plein ou à temps partiel.

Mesures de carte scolaire : les OS demandent de ne déclencher les points de mesure de carte qu’après que des vœux normaux aient été faits. Demande du SE datant de plusieurs années et refusée par le syndicat majoritaire à l’époque !

Postes à recrutement spécifique : quelles seront les nouvelles missions des enseignants sur les postes d’accueil des enfants de moins de 3 ans, qui vont être fermés et ouverts de nouveau ? Les enseignants déjà en poste ne bénéficieront d’aucune règle de priorité, mais auront quelques points de mesure de carte s’ils demandent un autre poste. Les OS expriment leur désaccord.

Situations particulières : l’administration rajoutera un paragraphe précisant qu’un enseignant convoqué à Orléans par le Docteur Gruel bénéficiera d’un ordre de mission et du remboursement de ses frais de route.