COMPTE RENDU

Vos élus UNSA-Education : Laurent Boimare - François Tardiveau

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du précédent CHSCT départemental
• Bilan du CHSCT départemental
• Lecture des fiches des registres de santé et sécurité au travail
• Questions diverses

Bilan annuel du CHSCT D
Maladie professionnelle : aucune déclaration cette année.
On note des difficultés dans les remontées des fiches RSST.
Intervention SE-UNSA : demande d’un bilan des accidents du travail ZIL et TZR.

Programme annuel de prévention
Demandes communes SE-UNSA / FSU suite à la réunion de préparation du CHSCT D

1.    Reprise des visites autour d’une thématique :
•    Une école rurale (CCVI) / une école citadine (Tours)
•    Un LP de l'agglomération
Un questionnaire (le questionnaire académique) en amont serait lancé 15 jours avant la visite. Un Groupe de Travail étudierait  les questionnaires et permettrait de préparer la visite. A l’issue de la visite, un temps d’échange avec les collègues serait prévu.
Ces visites seront reprises en CHSCT D

2.    DUERP
L’administration propose d’inviter des chefs d’établissement pour commenter leur DUERP. Attention, ce document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est une obligation. Il ne doit pas être une « coquille vide ». A charge à l’administration de tout mettre en œuvre pour faciliter sa mise en place afin d’éviter la tentation de recourir à des sociétés privées qui facturent le service entre 500 et 2000€, appliquant un modèle préétabli et parfois ne se déplaçant pas dans l’établissement.

•    Groupes de travail
Mise en place des rythmes et utilisation des locaux
•    Fiches et registres
Etude préalable des fiches afin d’éviter de traiter celles où les problèmes sont résolus.
Mise en place des différents registres dans les établissements

3.    Formation aux 1ers secours et remise à niveau
Toutes les OS demandent que des stages de formations continues soient prévus en plus grand nombre au plan de formation.

Lecture et analyse des fiches des registres de santé et sécurité au travail
10 situations ont été examinées. Pour des raisons de confidentialité, les écoles et établissements ne sont pas nommés.

Questions diverses
•    Avis déposé par les OS pour faire la demande d’un médecin de prévention. « Suite à l’avis du dernier CHSCT M, le CHSCT d’Indre et Loire souhaite que soit nommé un médecin de prévention sur un poste définitif dans le département. »
•    Problèmes de remplacement des membres du CHSCT : un ZIL a été retiré du remplacement sur lequel il était depuis le début de l’année pour remplacer une collègue siégeant au CHSCT.
•    Etat du remplacement en Indre et Loire : chiffres donnés par l’administration : 39 467 jours d’absence sur l’année. 1 415 non remplacés.
•    Postes adaptés : les collègues sont envoyés majoritairement en soutien sur des postes de documentalistes. Les collègues titulaires expriment leur lassitude. Conscients qu’il faille accueillir des collègues en grande difficulté ils font remonter que ces derniers ne sont pas formés et parfois se révèlent être une charge. Comment ces dossiers sont-ils traités ? Quelles autres solutions pourrait-on proposer ? Ce sujet sera abordé au prochain CHSCT en présence d’une AS.
•    Avis : Le CHSCT se prononce pour le remboursement systématique des frais de déplacement lors d’une consultation auprès du docteur Gruel, seul médecin de prévention de l’académie, que ce soit à sa demande ou qu’il soit convoqué.
•    Allègements de service : 12 demandes. L’ordre d’octroi a été fait à partir de l’avis du Dr Gruel.
Avis : Le CHSCT se prononce pour que tous les allègements de service demandés par les enseignants pour 2014-2015 soient acceptés.