Compte rendu du 18 avril 2012

Composition : FSU 4 – SE-UNSA 2 – FO 1

Vos représentants UNSA Education

Titulaires Vincent Le Roy (PE) – Emilie Foucret (PE)

Suppléants : Aurélie Ciavaldini (A&I) – Karine Saint Marc Boireau (Certifiée EPS)

Représentants de l’administration

M Gérardin (Secrétaire Général) Mme Moussu (Secrétaire médecine scolaire), Mme Tourat (Service infirmier), M Hévin (Responsable académique sur les missions de prévention), M Minier (Inspecteur hygiène et sécurité), Mmes Poirier Champion et Carliez (assistantes sociales).

Nouvelle instance suite à l’ajout très important de  « conditions de travail Â».

En préalable, deux remarques

• Les suppléants n’ont pas été « invités Â»
• Les documents de travail ont été fournis tardivement

Règlement intérieur

L’article 11 n’évoquant aucune décharge pour secrétaire du comité, le règlement n’a pas été adopté. L’UNSA-Education a précisé que de la décharge devait également être accordée aux membres de ce comité et non au secrétaire seul.

Contre 4 (FSU) – Abstention 3 (UNSA-Education et FO). Le réglement intérieur n'étant pas adopté, le secrétaire du CHS-CT n'a pas été désigné.

Communication et informations

Courrier adressé à tous les établissements et écoles pour présenter le CHS-CT. Une page « CHSCT Â» sera sur le site de l’IA avec un renvoi vers le site du Rectorat. Informations sur mail professionnel.

Sur le site du Rectorat en accès restreint (identifiant et code IProf) : tous les Procès Verbaux, les diaporamas, le PPMS, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Bilan des accidents du travail

L’UNSA-Education s’est joint à la demande de FO d’obtenir un document papier non sans difficulté. Document difficilement analysable (disponible en téléchargement en bas d'article) .  L’UNSA-Education a fait remarquer que nombre d’accidents n’entrainant pas d’arrêt de travail n’étaient vraisemblablement pas déclarés. Rappel aux collègues : tout accident sur le lieu de travail y compris les déplacements doit faire l’objet d’une déclaration.

Bilan du médecin de prévention

Le docteur Gruel étant absente ce point n’a pas été abordé

Réseau Prévention Aide Soutien

Les animations pédagogique sur la prévention de la voix et de la gestion du stress (conférences et ateliers) ont été reconduites pour l’année 2012 2013. L’UNSA-Education a rappelé l’intérêt de ces animations et a demandé de renforcer le dispositif en proposant 3 conférences et en doublant les ateliers.

Réseau PAS et convention passée avec la MGEN

Depuis le 21 mars, une cellule d’écoute et d’accueil est en place à la MGEN suite à une convention signée avec la MGEN.

Consultation gratuite et anonyme avec une psychologue clinicienne sur rendez-vous (02 47 60 77 83). Un premier bilan sera fait au mois de juin.

Le droit de retrait notamment au collège Ronsard

L’UNSA-Education dans un courrier du 20 mars adressé à M Charlot avait demandé que ce point soit abordé lors du CHS-CT.

Longue discussion avec l’intervention appuyée de M Minier, inspecteur hygiène et sécurité. Il en ressort que le droit de retrait ne serait pas l’outil approprié utilisable par les collègues en situation d’agression. M Hévin, responsable académique sur les missions de prévention a rappelé que la jurisprudence va dans le sens de l’administration. L’UNSA-Education a demandé la mise en place rapide d’un outil à destination des collègues se sentant en danger physique ou psychologique.

Registres et documents obligatoires

Les collègues doivent pouvoir y avoir accès. C’est sur la base de ces registres que le CVHS-CT pourra intervenir et diligenter une enquête.

A propos du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Celui du 2^nd degré est finalisé et disponible sur le site du Rectorat (accès restreint). Pour le 1^er degré, l’administration concède un retard. L’UNSA-Education a demandé qu’il soit prêt avant la fin de l’année scolaire.

Pour le 1^er degré, la mise en place de ces registres et documents ne doit pas surcharger la direction mais les collègues doivent  y avoir accès facilement. L’UNSA-Education rappelle l’importance des EVS de direction qui, au cours de années, se raréfient.