La circulaire de demande de disponibilité pour la rentrée 2024-2025 a été publiée au BDJI du 1er février. Elle concerne les premières demandes, les renouvellements, et les demandes de réintégration. Toutes ces demandes doivent être faites avant le vendredi 15 mars 2024.

Pour rappel, lorsqu'il est en disponibilité, le fonctionnaire perd le bénéfice de son poste et ne bénéficie plus de ses droits à rémunération ou à indemnité. La mise en disponibilité est prononcée pour une année scolaire, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Il existe deux types de disponibilités (annexe 1), la disponibilité accordée de droit et la disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service. L'exercice d'une activité pendant la période de disponibilité (annexe 3) est soumise à des conditions détaillées dans la circulaire. 

Disponibilités accordées de droit :

• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire (PACS), à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
• pour suivre son conjoint ou partenaire (PACS) dans le cadre de sa mutation
• pour élever un enfant de moins de 12 ans
• pour exercer un mandat d'élu local
• pour un déplacement à l'étranger ou dans les départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre d'une adoption

Disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service :

• pour études ou recherche : trois ans maximum renouvelables une fois
• pour convenances personnelles : cinq ans maximum, renouvelables sous conditions
• pour créer ou reprendre une entreprise : deux ans maximum, avec possibilité de prolonger par une disponibilité pour convenances personnelles.

Attention, pour les demandes de réintégration (annexe 2), il faudra fournir avant la réintégration un certificat médical de moins de trois mois, et les agents souhaitant être réintégrés à la rentrée 2024 devront participer au mouvement au printemps 2024.

Calendrier : 

• les demandes de disponibilité (première demande et renouvellement) doivent être retournées par voie hiérarchique avant le vendredi 15 mars 2024.
• les demandes de réintégration doivent être renvoyées à la division des écoles avant le vendredi 15 mars 2024 par mail sur ce.de36-gestcoll@ac-orleans-tours.fr

Documents :

• la circulaire
• annexe 1 : demande de disponibilité
• annexe 2 : demande de réintégration
• annexe 3 : déclaration d'exercice d'activité professionnelle

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