SECTION SE-Unsa de l'INDRE - 34 ESPACE PIERRE MENDES FRANCE - 36000 CHATEAUROUX
Tél. 02 54 22 31 74 - Por. 07 66 15 20 49 - 36@se-unsa.org

 
Cumul d’activités
Article publié le lundi 9 octobre 2023.
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En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.
 
 
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 
 
Des activités librement autorisées
 
Exemple d’activités : la production des Å“uvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
 
Les activités soumises à autorisation préalable
Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général...
Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
Attention, il existe des règles spécifiques aux agents contractuels. Pour plus de détails cliquez ici
 
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...
 

Vous trouverez en fichiers joints la circulaire départemenatle, la demande de cumul d'activités à envoyer à votre IEN, ainsi qu'un récapitulatif.

En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 


   Circulaire départemental   
(281.9 ko)
   Demande d’autorisat   
(259.7 ko)
 
 
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