Le décret paru cet été sur les élections des représentants de parents d’élèves questionne beaucoup sur son application. Le SE-Unsa vous rappelle les règles en vigueur et donne consigne de ne pas réunir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de votes ne changent pas.

 

 

Une petite phrase, deux interprétations : les directions d’école dans la tourmente

 

L’article R. 411-12 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école dispose que :

Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.

 

 

Le directeur d’école ne peut pas décider de ne pas tenir d’élections s’il n’y a qu’une seule liste candidate

 

Contrairement à une rumeur qui circule depuis quelques jours, il n’est pas possible de ne pas tenir d’élections dans une école sous prétexte qu’il n’y a qu’une seule liste candidate.

Le décret cité plus haut détaille quelques éléments de l’autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur d’école, ici concernant les élections des représentants de parents d’élèves.

L’autorité fonctionnelle du directeur d’école lui permet de prendre un certain nombre de décisions pour le fonctionnement de son école. Cependant, cela se fait toujours dans le respect des textes règlementaires qui cadrent le fonctionnement.

En l’occurrence, les textes en vigueur concernant les élections des représentants de parents d’élèves sont :

• le BO n°27 du 6 juillet 2023 : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo27/MENE2316225N
• les documents d’application et guides hébergés sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves
• le décret n°2019-838 complété par l’arrêté du 19 août 2019 qui permettait déjà aux directeurs de décider de procéder uniquement par correspondance avec consultation du conseil d’école

Autrement dit, après consultation du conseil d’école, la directrice ou le directeur peut décider de changer de mode de vote, mais pas annuler les élections.

 

 

Il n’est pas nécessaire de convoquer un conseil d’école extraordinaire avant les élections 2023

 

Contrairement à ce que laissent comprendre certaines consignes reçues par des directrices et directeurs un peu partout sur le territoire, s’il n’y a pas de changement de mode de scrutin envisagé, il n’y a aucune raison de convoquer un conseil d’école extraordinaire.

 

La seule obligation est de consulter le conseil avant de prendre une décision de changer le mode de scrutin, pour respecter le texte de cadrage sur les élections des représentants de parents.

Cela peut se faire au dernier conseil pour l’année suivante, ou bien dès le premier conseil comme partie du bilan des élections.

 

Le conseil d’école extraordinaire est convoqué seulement si la situation apparait urgente entre deux réunions de l’instance.

Par ailleurs, rien ne dit dans les textes jusqu’à présent que le conseil d’école doit être consulté sur ce point chaque année.

 

Pour rappel, seuls la directrice ou le directeur de l’école, le maire ou la moitié des membres du conseil qui le demanderaient peuvent amener à la convocation d’un conseil d’école extraordinaire (article D411-1 du code de l’éducation).

 

 

La consigne syndicale du SE-Unsa

 

Le SE-Unsa donne consigne de ne pas tenir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de vote choisies par l’école ne changent pas.

Dans le cas contraire, il est nécessaire d’échanger avec l’ensemble de la communauté éducative.

 

Le ministère a été informé de la transmission de cette consigne à la profession.