La circulaire pour la demande de temps partiels et réintégration pour l'année 2024-2025 est parue.

 

Une grande NOUVEAUTE apparaît cette année : la possibilité de demander un temps partiel sur autorisation dans le cadre du dispositif "Temps partiel / retraite progressive".

 

Circulaire des temps partiels - rentrée 2024

 

Modalité de répartition du service :

La quotité de temps partiel octroyée est calculée en fonction de la durée des demi-journées libérées, rapportée au service d'enseignement hebdomadaire (24 heures). Les demi-journées non travaillées sont déterminées en concertation avec l'IEN de circonscription et l'école.

Les 108 heures sont à effectuer au prorata de la quotité de temps partiel accordée.

Quotités de service proposées pour les temps partiels de droit (cf. annexe 1)

• service à 50% : 2 journées libérées par semaine (écoles à 4 jours) ou 2 journées libérées et 1 mercredi matin sur deux libérés (écoles à 4,5 jours)
• service à 75%: 1 jour libéré par semaine
• service à 80% rémunéré 85,7% : 1 jour libéré par semaine (+ un maigre pourcentage de TR brigade à effectuer)

Attention ! Un calendrier de récupération des journées dues au titre du 80% sera communiqué dès septembre 2024 à l'enseignant.

Quotités de service proposées pour les temps partiels sur autorisation (cf. annexe 2)

• service à 50% : 2 journées libérées par semaine (écoles à 4 jours) ou 2 journées libérées et 1 mercredi matin sur deux libérés (écoles à 4,5 jours)
• service à 75%: 1 jour libéré par semaine

A noter : Les directeurs d'école : leur demande de TP sera soumise à un entretien préalable avec l'IEN de circonscription et sera étudiée au cas par cas, certaines des responsabilités inhérentes à leur fonction ne pouvant être partagées. Les titulaires remplaçants : en cas d'octroi d'un TP, l'agent restera à titre définitif sur son poste mais pourra, en fonction des nécessités de service, être affecté à titre provisoire sur service partagé ou un complément de service. Les PES : les demandes de TP ne seront étudiées que sous réserve de titularisation au 01/09/2024

Modalités de TP de droit : >>> (Annexe 1)

• Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant
• Au titre du handicap (RQTH)
• Pour élever un enfant jusqu'à son 3^eme anniversaire. Attention ! Dans le cas où l'enfant atteindrait 3 ans en cours d'année 2024-2025, l'enseignant concerné devra solliciter un temps partiel sur autorisation (annexe 2) ou sera, à défaut, réintégré à temps complet.

Modalités de TP sur autorisation : >>> (Annexe 2)

• pour convenances personnelles
• pour motif médical : il est demandé de se rapprocher d'un médecin de prévention (Dr Gruel ou Dr Belier au 02.38.79.46.72) qui émettra un avis sur la demande. 
• pour des situations particulières (prendre contact avec l'assistante sociale des personnels, Estelle Ville, au 02.54.60.57.16)
• Reprendre ou créer une entreprise (durée maximale de 3 ans, renouvelable 1 an)
• Dans le cadre du dispositif "temps partiel / retraite progressive" dont les conditions sont expliquées ici.

Attention ! Les demandes de temps partiel sur autotrisation sont à accompagner d'un courrier motivé.

Les demandes seront accordées pour la durée d’une année scolaire sous réserve des nécessités de service (uniquement 50% ou 75%). Ces demandes seront examinées au cas par cas et pourront essuyer un refus ou une modification de modalité (passer de 75% à 50%).

Les agents ont la possibilité de surcotiser pour comptabiliser la période de temps partiel sur autorisation à temps plein pour le calcul de la pension retraite (cf. Annexe 4)

CALENDRIER Les demandes de temps partiel (de droit ou sur autorisation) et de réintégration seront à rendre, par la voie hiérarchique, avant le 19 février 2023 Il est donc conseillé d'effectuer les demandes de temps partiels ou de réintégration sans attendre.

Pour en savoir plus, se référer à la circulaire ou nous contacter au 02.54.22.31.74. ou par mail (36@se-unsa.org)

Annexes :

• Annexe 1 : TP de droit
• Annexe 2 : TP sur autorisation
• Annexe 3 : réintégration à temps complet
• Annexe 4 : demande de surcotisation