SECTION SE-Unsa de l'INDRE - 34 ESPACE PIERRE MENDES FRANCE - 36000 CHATEAUROUX
Tél. 02 54 22 31 74 - Por. 07 66 15 20 49 - 36@se-unsa.org

 
Pas d’APC pour les chargés d’école : le SE-Unsa obtient gain de cause
Article publié le jeudi 6 octobre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La loi Rilhac prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC). Le SE-Unsa a appelé à la consigne syndicale « Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi Â», et a demandé au ministère de considérer les chargés d’école comme des directeurs d’école à part entière. C’est désormais chose faite grâce au SE-Unsa. 

Selon la loi Rilhac, le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.
Cependant, l’administration a souvent tenté en cette rentrée 2022 de contraindre les directeurs d’école à 1 classe à effectuer ces APC, au motif que la loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ne s’appliquait pas aux chargés d’école.
 
Le SE-Unsa a demandé au ministère de clarifier la situation des directeurs d’école à 1 classe afin de les considérer comme des directeurs d’école à part entière (Retrouvez notre courrier dans cet article), et a obtenu gain de cause.
 
En effet, un message adressé aux recteurs et rectrices par le Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) et le Directeur général des ressources humaines (DGRH) ce mercredi 5 octobre précise que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités. 
 
L’avis du SE-Unsa
 
C’est en responsabilité que le SE-Unsa a appelé à la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi, en s’assurant de ne jamais mettre les collègues en difficulté par rapport à leurs obligations de service.
 
Le travail du SE-Unsa auprès des chargés d’école a porté ses fruits.
 
Le SE-Unsa continue à agir et à porter ses revendications pour faciliter l’exercice de la fonction de directeur et améliorer le fonctionnement de l’école.

 

 
 
Pétition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC
Je m‘inscris
Formation