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Résultats du mouvement intra 2023 : que faire pour contester ?
Article publié le mardi 14 juin 2022.
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Les résultats du mouvement 2023 vont paraitre lundi 19 juin .

Important :

Si vous n’avez pas été mutés ou obtenu un poste hors voeux, vous pouvez constituer un recours auprès de l’administration.

Qu’est-ce-qu’un "Recours" ?

Comme le prévoient les LDG (Lignes directrices de gestion) Mobilité, tout collègue non satisfait de son résultat de mouvement intra pourra adresser une demande de recours à son administration pour voir annuler la décision de mouvement, et dans un cadre bien spécifique, mandater un représentant désigné par une organisation représentative pour l’assister.

Notre article sur les différents recours ICI.

Qu’est-ce que "le mandatement" ?

Le mandatement d’un représentant syndical pour assister un collègue dans le cadre d’un recours entre dans un cadre bien spécifique.

Permettent un mandatement uniquement les recours contre une décision défavorable de mouvement (non mutation ou affectation sur un poste non formulé dans les vœux).

L’action du SE-Unsa

Le SE-UNSA est là pour vous aider à rédiger votre recours en mettant à la disposition de ses adhérents des modèles de courrier en fonction de la situation.

Contactez-nous en nous indiquant pour quel(s) motif(s) vous voulez engager un recours et nous vous enverrons un modèle ainsi que la procédure.

En cas de doute, il ne faut pas hésiter à nous consulter. Surtout, nous déconseillons à tout collègue de déposer un recours contentieux sans nous consulter au préalable.

 
 
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