Jeudi 10 décembre 2020, l’intersyndicale CGT éduc’action, SE-Unsa, SNUDI-FO, SNUIPP-FSU et SUD Education a rencontré le Dasen sur la question des contractuels.

Elle a rappelé un certain nombre de points :

Le département a besoin d'enseignants, la situation sanitaire rend plus urgente encore la nécessité d'y répondre. Pour autant, le recours à des emplois précaires est inacceptable. Il y a d'autres solutions : intégration de collègues titulaires par ineat, recrutement sur la liste complémentaire, sous statut de fonctionnaires stagiaires.

L'intersyndicale maintient son exigence de création des postes nécessaires pour améliorer les conditions de travail dans toutes les écoles du département, pour assurer les remplacements, garantir les droits statutaires des personnels (droits à congé, à mutation, à formation, à travailler à temps partiel…).

L’intersyndicale exige l’application stricte du statut général de la Fonction Publique (article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) qui impose que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires.

Le Dasen a répondu en faisant un point sur les trois types de recrutements de contractuels dans notre département.

1 Les contractuels 1/3 temps : il s’agit d’un accord avec l’Inspe en vue d’étudier comment les choses pourraient se passer pour la nouvelle formation. Il y en a eu 11 de recrutés soit 3,80 ETP. Ils sont sur le terrain et en formation. On parle ici d’un stage rémunéré dans un cadre académique.

2 Les contractuels temps plein : 22 ont été recrutés depuis le 10 octobre et leur contrat durera un an. Ils ont passé le concours mais ne sont pas devenus PE stagiaires.

3 Les contractuels trois mois : ils ont été recrutés pour pallier l’absence des collègues en ASA en raison de la crise sanitaire. Il y avait 74 possibilités de recrutement mais à ce jour 11 contractuels ont été recrutés depuis le 7 décembre. Leur contrat court jusqu’au 19 février 2021.

L’intersyndicale a rappelé que le Ministère n’a rien anticipé, que les contractuels temps plein auraient pu être recrutés sur la liste complémentaire avec tous les droits qui vont avec.

Elle s’est opposé au choix de placer les contractuels trois mois sur le remplacement des collègues en ASA (24 dans le département). Cela a désorganisé des situations d’école car la nouvelle n’est tombée que le vendredi 4 décembre et des collègues remplaçants ont dû quitter, au pied levé, des classes dans lesquelles ils s’étaient investis avec des projets. Elle s’est inquiété de savoir si ces contrats seraient respectés jusqu’au 19 février en cas de retour des personnels placés en ASA. Ces contractuels se retrouvent eux-mêmes dans une situation très inconfortable. L’intersyndicale aurait souhaité davantage de souplesse dans le traitement de ces nouveaux personnels. Des questions ont été posées sur leur accompagnement pédagogique, le bénéfice d’un tel dispositif, la surcharge de travail des collègues de l’école qui accueillent (tuilage de deux jours par le brigade en place notamment), mais aussi pour le/la directeur/trice dans le contexte tendu que l’on connaît…

Le Dasen a répondu que le Recteur a refusé d’activer la liste complémentaire, qu’il a fallu faire un choix d’affectation de ces contractuels même s’il admet le caractère contestable de ce choix. C’est la stabilité du remplacement qui a été privilégiée selon lui (pas de remplacements ici et là donc, pas de type congé maternité qui aurait pu dépasser les trois mois…). Ces contrats iront tous jusqu’au 19 février même si la situation des personnels en ASA évolue. Le Dasen dit que le bénéfice pour ces personnels existe s’ils passent le concours et se retranche derrière l’article 6 de la loi de 1984 qui stipule un besoin temporaire sur une vacance d’emplois dans l’attente de recrutements futurs. Il rappelle qu’il a fallu agir dans l’urgence et affecter les contractuels alors que le contrat n’était pas encore signé. Concernant la date tardive de la communication, le vendredi 4 décembre, le Dasen parle d’une rupture de l’information. Les contractuels ont été placés selon lui au plus près de chez eux, leur recrutement est difficile. Il entend que des collègues et des parents puissent râler et pense qu’il n’y aura pas de nouveaux recrutements, que c’est conjoncturel car cela ne correspond pas à la façon de travailler dans le 35. Enfin, il annonce un accompagnement en circonscription, comme pour les 22 contractuels temps plein (pas un tutorat comme pour les contractuels 1/3 temps)…

L’intersyndicale a relativisé le caractère conjoncturel de ce recrutement (qui avait déjà eu lieu il y a 3 ans pour les contractuels temps plein) et a parlé plutôt d’une orientation du Ministère… Elle a rappelé que, même si elle souhaite une politique ambitieuse de recrutement au concours 2021 (pas bien parti vu les annonces !) et l’abandon du recrutement de contractuels, elle n’abandonnera pas pour autant ces personnels.