Ordre du jour : (avis du SE-Unsa 34 en italique)

 

1- Départ en congé de formation professionnelle

18 départs : 9 pour préparation concours (pour 36 demandes) + 9 pour autres formations (pour 132 demandes).Une liste complémentaire de trois personnes pour chaque type de départs a été constituée.

L’administration refuse le départ de deux personnes, argumentant sur le fondement des demandes ou les besoins en temps de formation.

Le SE-UNSA 34 demande l’application du décret du 15 octobre 2007 et notamment de son article 27 traitant de la nécessité de la motivation des refus, du respect des contingent au regard de la masse salariale et de la procédure de priorité après trois rejets. L’administration reverra le texte pour vérification et mise en application.

 

2- Liste d’aptitude de professeurs des écoles

Point retiré de l’ordre du jour vu le report de la date des demandes au 13 mai.

 

3- Commissions d’entretien pour postes spécifiques

Le SE-UNSA réitère son opposition à ce mode de recrutement (« les directeurs choisiront bientôt leurs adjoints et pourquoi pas les enseignants leurs élèves !)

Postes spécifiques : Le SE-UNSA demande la publication des fiches de postes et le retour vers les collègues concernés des avis, positifs ou négatifs avec motivation de cet avis.

L’administration répond que par cette procédure, on passe d’une gestion administrative des personnels à une gestion de ressources humaines (permettant une plus grande attention au personnel). Les fiches de postes seront disponibles d’ici le 30 juin. La liste reste valable 1 an.

Si un poste de ce type vacant, un appel à candidature sera effectué.

Postes de SEGPA en dispositif CLAIR : L’administration présente un point de situation des commissions non à jour des différentes commissions d’entretien, tous les collèges concernés n’ayant pas réuni les candidats. Ce qui pour le SE-UNSA entraine un problème de lisibilité pour les collègues souhaitant candidater.

Internat d’excellence : L’administration informe du classement des candidatures sur le poste « Internat d’excellence ».

Directions déchargées à plein temps : Un nom est ajouté à la liste.

 

4- Départs en formation CAPA-SH

Option G : 19 candidats pour 2 départs

Option F : 8 candidats pour 7 départs

DEPS : 15 candidats pour 2 départs (liste complémentaire de 3 à 5 personnes)

Nous apprenons que le Centre de Formation de Grenoble ferme. Par ailleurs le SE-UNSA s’inquiète car le Centre d’Aix en Provence n’a à ce jour aucun dossier de l’Hérault alors que la date limite d’envoi ministérielle était au 30 mars 2011. Les organisations syndicales demandent instamment à ce que les collègues ne soient pas pénalisés par le choix fait à l’Inspection académique de l’Hérault de placer la CAPD après la date limite et de perdre ainsi deux départs en stage.

 

5- Questions diverses du SE-Unsa 34

Frais de déplacement

Que compte faire l’administration pour résoudre les difficultés rencontrées en 2010 (procédures, recours, suivi de la consommation,…) ?

L’administration invoque une amélioration de la gestion informatique avec extraction régulière et alerte des circos sur la consommation. L’IA adjoint assure que le passif sera traité. « Tous les collègues doivent être remboursés » (sic). Il semble possible de saisir en 2011 des frais de 2010. Cela se fera sur le budget 2011 car les 25000€ précédemment évoqués sont perdus.

Le SE-Unsa réaffirme le besoin de transparence dans chaque circo. Tout personnel amené à se déplacer dans son service doit connaître son enveloppe annuelle. Le SE-Unsa demande que des instructions soient données dans ce sens. Et cela d’autant plus que la nouvelle organisation des réseaux va voir le nombre de collègues amenés à se déplacer augmenter de façon importante.

Tous les collègues concernés par un non remboursement sur 2010 doivent en faire la demande à leur IEN et en tenir informé le SE-Unsa.

 

Organisation du Master 1 en alternance.

Réponse IA : Procédure en cour rien n’est déterminé.

SE UNSA : Si ce dispositif doit avoir des conséquences sur le mouvement, il est nécessaire d’avoir des informations précises. Le SE-unsa sera attentif à ce que ces stagiaires ne soient pas utilisés pour masquer les carences liées à la carte scolaire (décharge direction).

IA : Si cela a des conséquences notamment sur l’attribution de ¼ temps à des M 1 cela se fera après les résultats du mouvement informatisé.

L’administration organisera un groupe de travail sur ce sujet pour examiner les propositions.

 

Circulaire inéat/exeat 

La date du 9 mai concerne les personnels demandant un inéat dans l’Hérault.

Les collègues souhaitant un exeat doivent donc s’informer de la date limite de réception du département souhaité même si c’est l’inspection académique de l’Hérault qui fait parvenir leur demande d’ineat.

 

Aide à la direction d’école. Renouvellement des contrats

De grandes inquiétudes planent sur les renouvellements de fin avril. Les informations fournies par l’administration sont floues. Les enveloppes arrivent, mais il y a concurrence entre les postes AVSI et aide à la direction d’école. Le décalage entre les informations ministérielles et les réalités locales sont pointées.

Les écoles concernées doivent maintenir la pression sur les IEN et l’IA. Le SE-Unsa reprendra l’attache du Recteur pour que soient précisées les intentions.

 

DIF (Droit individuel à la formation)

Une circulaire est en cour de rédaction.

 

Allègement du temps de service des personnels handicapés.

A ce jour 14 demandes ont été reçues et seront transmises au docteur Grimaldi. Les collègues peuvent continuer à faire leur demande. Un point sera fait courant mai.

 

Indemnité MAT (Maître d’Accueil Temporaire)

La mise en paiement des 200 € forfaitaire pour l’année scolaire 2010/2011 devrait être faite sur le salaire de juin.

 

Mouvement 2011 (la question du SE-Unsa 34 est soulignée)

Quelle sont les mesures que compte prendre l’administration pour permettre à TOUS les collègues victimes de mesures de carte scolaire de retrouver un poste dans des conditions satisfaisantes ? (nature du poste, géographie). Cette question ne se limite pas aux CLAD ou à l’ASH et concerne les adjoints, les directeurs, les TR :

L’administration ne souhaite traiter que la situation des CLAD avec comme mesure l’extension à « poste d’adjoint élémentaire et maternelle sur la zone » en lieu et place de « poste de même nature » pour les collègues victimes de fermetures sur les CLAD.

Au vu de l’ampleur de la carte scolaire 2011, particulièrement dans certaines circonscriptions, le SE-Unsa 34 ne peut accepter cette seule mesure très parcellaire qui laisse sur le côté bon nombre de collègues victimes de fermeture de poste (adjoints, TR, Directeurs, …). Depuis 4 mois, le SE-Unsa a mis l’administration en garde sur les effets de la carte scolaire et a fait des propositions pour y répondre. Le SE-UNSA 34 a toujours fait des propositions qui ne pénalisent personne et permettent un mouvement des personnel équitable. Un refus nous a toujours été opposé. L’administration a attendu que la circulaire « mouvement » soit actée et diffusée pour après en modifier les règles ! Dans certaines zones du mouvement, la concurrence va être rude !

 

Retard dans l’ouverture du serveur : La date de fermeture est repoussée au 1^er mai.

 

Identification des postes centres ressources : Ils sont identifiés « exp » sur le cahier des postes. Une liste de ces postes avec leur positionnement sera fournie par l’administration.

 

Affectation sur les postes « prison » : Les commissions mixtes ont eu lieu avec l’ensemble des représentants concernés. Il n’y aura pas de retard.

 

Mesure de carte scolaire et détermination de « la victime » : C’est le barème total d’arrivée sur le poste qui le détermine. En cas d’égalité, c’est l’AGS, puis l’âge. Un collègue arrivé après une mesure de carte scolaire ne sera pas touché une seconde fois.

 

Affectation des Titulaires de secteur : Un groupe technique sera réuni. La date sera communiquée rapidement.

 

Mesure de carte scolaire direction d’école : Si une mesure de carte scolaire modifie le salaire du (de la) directeur (trice) et pas la décharge (cas du changement de groupe), l’administration considère que ce n’est pas une modification suffisante pour avoir le bénéfice de la bonification.

Le SE-Unsa considère que cela en est une, et de taille par les temps qui courent ! (par exemple, passage de 10 à 9 classes équivaut à une perte de 10pts d’indice)

 

Précisions sur « décharge équivalente » pour directions touchées par mesure de carte scolaire : Il semble qu’il faille traduire par décharge égale ou inférieure. Pour s’en assurer les collègues concernés doivent contacter l’administration !

 

Publication des listes : Le Se-unsa demande que l’administration fournisse rapidement les listes suivantes

- Personnes touchées par une mesure de carte scolaire

- Localisation des postes fléchés

- Postes bloqués pour accueil des stagiaires (fait en séance)

- Liste des centres ressources et localisation/rattachement des postes

Accord de l’administration.

 

Autres questions

Comment seront traités les surnuméraires à TP suite à carte scolaire :

Réponse de l’IA : pour les titulaires du CAPA-SH, bonification carte scolaire ; pour les non titulaires du CAPA-SH, priorité 50 sur postes E sous réserve d’envoi du courrier avant le 29 avril au SCPE (reconnaissance de la priorité 50 obtenue par le SE UNSA).

En cas d’affectation d’office, l’administration étudiera la situation avec bienveillance !!

 

Remplacement des directeurs et T1 partant en stage en fin d’année puisque les PES l’ayant fait l’an dernier seront en poste : ils seront remplacés par les brigades formation et des PES.

 

Info de l’administration 

Les stages de direction et maîtrise de la langue seront reportés de 15 jours suite au report du mouvement.