La circulaire sur la demande de disponibilité pour l'année 2024-2025 est sortie. (pièce jointe)

La demande de mise en disponibilité est à envoyer à votre IEN avant le vendredi 26 janvier 2024, ce dernier y émettra un avis avant de la faire parvenir à la DSDEN avant le 2 février 2024.

 

NB : ceux d’entre vous qui sont actuellement en disponibilité et qui souhaitent renouveler leur disponibilité ou au contraire réintégrer un poste à la rentrée 2024 vont recevoir un courrier de la part de l'administration afin de communiquer leur intention.

La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.

Le fonctionnaire perd également le bénéfice de l’affectation détenu et ce, même si la nomination a été prononcée à titre définitif.

La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations de mouvement est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilité à la demande de l’intéressé :

Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :

• études ou recherches
• convenances personnelles
• créer ou reprendre une entreprise 

La disponibilité de droit :

Elle est accordée :

• pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans
• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
• pour suivre son conjoint
• pour exercer un mandat d'élu local

 

Important :

En cas de refus de départ en  disponibilité sur autorisation, n'hésitez pas à nous contacter afin que le SE-Unsa 34, comme il l'a fait l'année dernière pour de nombreux collègues avec des issues favorables pour certains, vous accompagne dans vos démarches de recours et saisie de CAPD.

Pour toutes questions :

ecoles.34@se-unsa.org