Première CAPD de l'année avec pour ordre du jour les recours RDV Carrière.

Préambule

 

Suite à la lecture des déclarations liminaires, Mr le DASEN ouvre la CAPD en réaffirmant sa volonté d’un regard croisé riche entre administration et organisations syndicales. Il réaffirme l’importance d’un discours authentique et sincère dans lequel il faudra trouver des points de convergence.

Pour la hors classe, il indique que les promotions sont transparentes et qu’elles se basent sur des majorations en fonction d’items et de critères clairs.

Mr le DASEN indique qu’il n’y a eu aucun refus sur les ruptures conventionnelles, des dates de départ décalées tout au plus. Il rappelle que la nécessité du Service Public l’impose dans le respect des élèves. Il ne reconnaît pas que les ruptures conventionnelles puissent être liées au mal-être au travail en indiquant que c’est une vision restreinte.

Il rappelle que toute école est tenue de participer à une évaluation d’école, la loi l’impose. Il insiste sur le fait qu’il ne faut y lire aucune démarche d’imposition et de contrôle de la part de notre administration. L’objectif est d’aider les équipes à s’auto évaluer et garantir une lisibilité par un lecteur externe. Il insiste sur l’importance pour les équipes de se questionner sur la mise en place d’un projet commun en vue d’écrire son projet d’école.

 

Règlement intérieur

Suite à une proposition d’amendement de SUD, le SE-UNSA s’est positionné pour une féminisation du règlement intérieur.

Cette proposition est rejetée par le vote, l’administration et le SNE se positionnant contre.

Le règlement est adopté malgré l’abstention du SE-UNSA, de la FSU et de FO.

 

Recours Hors classe

Deux recours gracieux ont été portés à la connaissance de la CAPD sur des situations similaires : des collègues à l’échelon 9 qui demandaient à passer d’un avis définitif très satisfaisant à excellent.

Le SE-UNSA est intervenu sur un des 2 dossiers et Mr le DASEN a accédé aux deux demandes.

Il a confirmé que les items impairs sont majorés. Il rappelle que deux dimensions sont évaluées via un rendez-vous carrière: enseignant et fonctionnaire d’Etat et que les exigences attendues ne sont pas les mêmes suivant l’échelon.

L’avis du SE-UNSA 34 : Le SE-UNSA 34 se félicite que le DASEN revienne sur sa décision pour les collègues.

 

 

Questions diverses

Part Variable REP + : Pourrions-nous être destinataires du tableau des 3 groupes ?

Quels critères ont été privilégiés dans la constitution de ces 3 groupes ?

 

Réponse du DASEN : Pour cette première année, les critères de la circulaire nationale n’ont pu être appliqués. Les critères académiques sélectionnés étaient l’organisation des stages de réussite et de vacances apprenantes. Cette année, les trois critères explicités dans la circulaire nationale seront respectés.

 

L’avis du SE-Unsa : Enfin une réponse de l’administration…Depuis les envois de mails directement envoyés aux collègues pour leur indiquer leur éventuel versement de la part variable (environ 200, 400 ou 600 euros), les organisations syndicales comme les collègues n’était pas en mesure de savoir quels critères avaient été appliqués. Pour cette première, c’est un dispositif transitoire qui a été appliqué au détriment de toutes les écoles maternelles. L’année prochaine, l’application de la circulaire nationale changera la donne.

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Calcul des distances ISSR : y-a-t-il une procédure unique appliquée dans tout le  département ?

 

Réponse : Oui c’est un prestataire national (pas Mappy ou Viamichelin), en cas de doute sur les kilométrages retenus, il faut contacter la DIPER

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Jour de rattrapage pour les enseignants à 80% : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si la mise en place d’un calendrier annuel des 7 jours travaillés est demandé aux circonscriptions ?

 

Réponse : Oui, normalement les calendriers sont fournis dans toutes les circonscriptions.

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Mouvement 2023 : Les GS dédoublées font-elles partie des Postes à Exigences Particulières ?

 

Réponse : Non, c’est un poste classique.

-------------------------------------------------------Dispositif évaluation d’écoles : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir combien d’écoles sont concernées en 2022/2023 ?

 Réponse : 55 écoles

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Appréciation Hors Classe 2023 sans Rendez-vous de carrière : le SE-Unsa souhaiterait connaitre la procédure à suivre pour les collègues dans ce cas de figure.

 

Réponse : Le DASEN précise que les collègues concernés doivent se rapprocher de leur IEN.

 

L’avis du SE-Unsa : le bilan des LDG précise que l’Hérault porte une attention particulière pour les collègues dans ce cas de figure. Depuis 2 ans, le DASEN a joué le jeu pour certains collègues. Nous invitons les collègues dans ce cas de figure à nous contacter pour qu’on puisse les accompagner dans leur démarche.

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Hors-Classe 2022 : le SE-Unsa souhaiterait savoir où en est le recours au tribunal  administratif formulé pour la campagne précédente ?

 

Réponse : Toujours en cours

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Hors-classe 2023 : la circulaire départementale ne faisant pas notice d’un barème   chiffré quantitatif, le SE-Unsa souhaiterait savoir s’il est toujours calculé avec les tableaux existants précédemment ?

 

 Réponse : Oui, le tableau est toujours appliqué et se trouve toujours dans les LDG  académiques

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa reçoit cette indication avec satisfaction. Cela permet de constituer un barème chiffré (ex : 130, 140, 150) permettant de prendre en compte à la fois l’ancienneté et l’appréciation de la valeur professionnelle.

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Contractuels : Pourriez-vous nous indiquer combien de contractuels ont été recrutés  dans l'Hérault à ce jour ? Ce recrutement est-il amené à augmenter ?

Réponse : 57 personnes physiques

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PES à 100% : L'administration pourrait-elle préciser sur quels temps sont organisées  les formations des PES à 100% ?

 

Réponse : 12 jours avec 6 jours remplacés, 3 animations pédagogiques, 2 visites de classe et 1 magistere.