Compte-rendu du CSA Carte Scolaire 1^er degré

Déclaration liminaire en PJ au bas de cet article

 

Compte-rendu du CSA Carte Scolaire 1^er degré
du Lundi 06 février 2023

La présentation du travail « Carte Scolaire » a été effectuée par le DASEN.
Le département de l’Hérault dispose pour cette enveloppe d’une balance positive de 22 ETP (Equivalent Temps Plein).

 Rentrée Septembre 2023

• Baisse de 600 élèves dans le département de l’Hérault sur le prévisionnel
• Perte significative d’élèves sur Montpellier depuis plusieurs années
• Taux d’encadrement Postes/Eleves (P/E) : 5.83 (7.50 en éducation prioritaire)
• E/C : 23 élèves par classe
• E/C Education prioritaire : 17.96 élèves par classe (sans les dédoublements)
• E/C hors éduc prio : 24,08 

Cette répartition a été travaillée autour d’éléments à mettre en place :

• La poursuite des dédoublements des GS en éducation prioritaire (actuellement 50% finalisation prévue pour 2024)
• La finalisation des GS- CP-CE1  à 24 (97% à l’issue de ce CTSD)
• Le renforcement de l’école inclusive (4 créations d’ULIS, 4 postes spécifiques)
• Accompagnement des territoires ruraux (pas de fermetures d’écoles)

Ce CTSD est le premier d’une série de 3, le 2^nd aura lieu en Juin et le 3^ème à la rentrée de Septembre. Les 2 autres CTSD concerneront des mesures d’ajustement, la plupart des décisions étant prises lors de ce premier CTSD.

 

Quelques chiffres…

Ouvertures de classes : 66 ouvertures en primaire, élémentaire et maternelle, 25 en dispositifs dédoublés

Fermetures de classes : 68 en primaire, élémentaire et maternelle, 10 en dispositifs dédoublés

L’UNSA Education a évoqué l’esprit général de cette carte scolaire 2023 qui bénéficie d’une enveloppe départementale de 22ETP, conséquente au regard de l’enveloppe académique. Les autres départements ayant pour 3 d’entre eux des enveloppes négatives.

L’UNSA Education a dans un premier temps pris la parole sur la question de l’implantation des ULIS Ecole répondant au directeur académique qui évoquait une difficulté de création liée à l’impossibilité d’avoir des candidatures de personnels diplômés.Pour l’UNSA, c’est d’abord l’identification de zones géographiques liées au nombre d’enfants en attente de places qui devrait être le critère principal. Le DASEN a répondu que cet élément était pris en compte mais qu'il n'était pas le seul.

En lien avec sa déclaration liminaire (en PJ), l'Unsa éducation est également intervenue pour faire remonter l'absence des RASED dans le document et s'est questionnée sur le devenir des postes gelés les années précédentes. Aucune décision concernant les RASE n'a été actée lors de ce CSA-D alors qu'il semble qu'un redéploiement départemental soit étudié pour l'année prochaine

Le DASEN a répondu que le département de l'Hérault était en comparaison aux autres departements du territoire national bien dôté en Rased et a précisé que les postes gelés ont été redéployés sur les EDAI.

Remplacement

La disparition des TR BD ASH a été ensuite évoquée, ils sont supprimés et sont remplacés par des créations de TR ZIL rattachés en circonscription. Il n’y aura donc plus de postes de remplaçants réservés spécialement à l’ASH. Les remplacements à l'année en ASH devraient être assurés par des contractuels.

-> Suppression des 26 brigades ASH

-> Création de 27 TR ZIL

-> Redéploiement de TR BD (7 suppressions, 6 créations)

 

D'une manière plus générale l'Unsa éducation s'est étonnée de l'absence de créations de TR dans la carte scolaire au regard des grandes tensions sur le remplacement dans certaines circonscriptions. Nous suivrons d'ailleurs avec attanetion le nouveau fonctionnement lié à la disparition des TR BD ASH. La main est désormais donnée aux circonscriptions pour organiser ses remplacements. Si la disparition de postes TR "spécialisés" est confirmée, c'est donc l'ensemble des TR qui devront prendre en charge ces remplacements.

 

Ouvertures/fermetures

Vous trouverez le document contenant l'ensemble de ces mesures en PJ de cet article.

 

Le DASEN a ensuite présenté en séance un additif de décisions (en PJ) en complément des documents préparatoires adressés il y a 8 jours aux organisations syndicales. L’UNSA Education avait fait parvenir au DASEN des éléments sur un certain nombre de situations.

Suite à ce premier échange, l'UNSA Education est intervenue sur les fermetures prévues et a demandé le réexamen de plusieurs situations pour lesquelles de nouveaux éléments ont été apportés.

Le DASEN a décidé d'effectuer les changements suivants en séance suite aux interventions de l’UNSA Education et des autres OS

• Jules FERRY AGDE (Annulation de la fermeture), situation réétudiée au mois de Juin
• Maintien de l’ouverture provisoire sur Bobby LAPOINTE PEZENAS
• Maintien de la décharge 25% LA SALVETAT SUR AGOUT

Les autres situations évoquées sont donc placées sous surveillance pour le mois de Juin.

Situations sous surveillance (liste non exhaustive)

LAMALOU	Pélisson BEZIERS	Franck/Dickens (MTP)
Maternelle Pagnol (MTP)	Jules Ferry AGDE	Maternelle M. Curie BEZIERS
Juan MIRO (MTP)	Primaire La Salvetat-sur-Agout	Primaire Ceyras
Jules SIMON (MTP)	Maternelle Mario Roustan LUNEL	Marion Roustan CASTELNAU
Bobby LAPOINTE PEZENAS	LUNEL VIEL Courbet	Hélène BOUCHER MTP

A l'issue de ce CTSD, une enveloppe de 3 ou 4 ETP (Equivalent Temps Plein) reste disponible pour le CTSD du mois de Juin.

D'autres situations à la limite d'une ouverture ont été placées sous surveillance pour le CTSD de Juin.

 

 

 

L'avis de l'UNSA Education : le respect du dialogue social se traduit par l'envoi de documents préparatoires en temps et en heure pour permettre aux organisations syndicales de pouvoir effectuer un travail de terrain de qualité mais aussi par la possibilité d'obtenir des changements en séances suite aux propositions effectuées. Sur ces 2 points précis, le directeur académique et ses services ont répondu présents. Le directeur académique a été dans une posture d'écoute et a argumenté chacune de ses décisions. Pour les quelques décisions non tranchées et en attente de décisions, la commission du mois de Juin permettra d'apporter une nouvelle réponse au regard des moyens possibles pour le département.

 

 

 

Questions diverses UNSA

 

CLA (Contrats locaux d'Accompagnement) et Notre école faisons la ensemble : L’Unsa Education 34 souhaiterait avoir des précisions sur ces dispositifs.
Dans le cas où une école/un établissement demanderait un moyen humain ou de la décharge afin de mettre en place son projet, une enveloppe est-elle prévue ? Sur quelle enveloppe seraient pris ces moyens ?

Réponse du DASEN : Actuellement 3 contrats existent sur le département (Ecole Bazille - Ecole Pintat Les Oiseaux- Collège Fontcarrade). Un moyen humain supplémentaire est mis à disposition des équipes sur une thématique particulière.

Classe externalisée :  L'Unsa éducation s'étonne de la réception directement dans les écoles de mails de directeur de structures médico- sociales recherchant des locaux pour implanter une classe externalisée. L'UNSA éducation souhaiterait avoir des explications sur cette pratique.

Réponse du DASEN : en cours d'examen, pas de situation connue à ce jour.

L'UNSA Education transférera au DASEN le mail en question.

Heure de soutien au collège : quelles modalités sont envisagées pour la mise en place de cette heure et pour quel type de rémunération ?

Réponse du DASEN : 1h par semaine, cela devrait concerner 3 ou 4 PE volontaires  par collège. Les modalités sont en cours d'élaboration et les PE seraient payés en heures supplémentaires.

Ecoles Quartier Mosson : suite à la réunion de Janvier 2023 organisée par la municipalité de Montpellier, pourrions-nous connaître le calendrier prévisionnel de construction et le nom des écoles concernées ?

Réponse du DASEN : un calendrier est disponible et a été présenté par la Mairie de Montpellier.