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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 1er juillet 2022

Hors-Classe 2022 : Hors les clous ?

 

Le tableau d'avancement à la Hors-Classe des professeurs des écoles a été publié le 23 juin dernier. Pour la première fois, le contingent de Professeurs des Ecoles promus rejoint celui des autres corps (Certifiés, agrégés, PLP...). Pour notre département ce sont donc près de 300 collègues qui accèderont à la Hors-Classe à compter de la rentrée de septembre. Pourtant, de nombreux collègues qui possédaient un barème suffisant pour y prétendre n'ont finalement pas été promus... décryptage.

Campagne Hors-Classe 2022
299 promotions 
250 femmes / 49 hommes
20 promotions à l'échelon 11
193 promotions à l'échelon 10
86 promotions à l'echelon 9 

Le barème

Il prend en compte 2 éléments à un niveau identique :

  • la valeur professionnelle (sur 120 points)
  • l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

La valeur professionnelle est arrêtée par le Dasen, après avis de l’IEN issu du rendez-vous de carrière.

 

Appréciations

Points

Excellent

120

Très satisfaisant

100

Satisfaisant

80

À consolider

60

 

L’ancienneté dans la plage d’appel :

 

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2022

9

+ 2

9

+ 3

10

+ 0

10

+ 1

10

+ 2

10

+ 3

11

+ 0

11

+ 1

11

+ 2

11

+ 3

11

+ 4

11

+ 5

et

plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points

 0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

En cas d'égalité de barème

Voici les éléments habituellement retenus dans l’ordre :

  1. Barème
  2. Appréciation
  3. Echelon/ancienneté dans l’échelon
  4. Femme/Homme
  5. Date de naissance

 

Le classement

L'ensemble des collègues éligibles à la hors-classe, c'est-à-dire les collègues au 9ème échelon depuis au moins deux ans au 31 août 2022, sont classés en fonction de leur barème.

A barème égal, le critère de départage principal était  l'appréciation  :  en premier les "excellent", en second les "très satisfaisant"... etc...

Et ainsi de suite selon les 5 critères énoncés plus haut.

 

Pourquoi je n'ai pas été promu.e?

Cependant, cette année le SE-Unsa constate que des collègues avec des  barèmes de 140 points n'ont pourtant pas été promus quand des barèmes inférieurs, eux, semblent l'avoir été.

Plusieurs explications :

  • Le DASEN refuse la promotion. Cela est assez rare (1 ou 2 chaque année) mais fait partie des prérogatives du DASEN. Un collègue qui n'aurait pas apporté satisfaction (Conflits, mises en danger des élèves, manquements à sa fonction...) peut voir sa promotion refusée en dépit de son barème.

=> Le SE-Unsa 34 conseille aux collègues concernés de demander des éclaircissements à l'administration. Si le DASEN a fait le choix de bloquer une promotion, cela doit être clairement signifié au personnel qui est en droit d'en connaitre la raison.

 

  • Le DASEN octroie une promotion hors barème. Il s'agit souvent de collègues qui ont demandé un départ en retraite pour le 1er septembre. Depuis la mise en place du PPCR, un enseignant doit obligatoirement effectuer sa carrière sur deux grades. L'administration est donc obligée de lui proposer un passage à la hors classe (à condition de retarder son départ à la retraite d'un an) en dépit de son barème.

=> Chaque année des collègues font le choix de prolonger d'un an leur carrière afin de bénéficier de leur promotion. D'autres au contraire la refuse. Le SE-Unsa demande alors qu'aucune promotion ne soit perdue et que l'on propose la promotion au 1er personnel sur liste d'attente.

 

  • La représentativité du corps n'est pas respectée.  Depuis 2017, le nombre de promotions accordées doit respecter la représentativité Hommes/Femmes des éligibles. C'est à dire que si le nombre d'éligibles est constitué de 80% de femme, le taux de femmes promues à la Hors Classe doit également tendre vers les 80%.
    En fonction des années il se peut que ce ratio ne soit pas respecté et c'est vraisemblablement ce qui a eu lieu cette année. Plusieurs promotions ont été accordées à des femmes avec des barèmes inférieurs à ceux de certains collègues Hommes afin de respecter cette règle. 
    Cette règle n'explique pas par contre la situation des collègues féminines à 140 pts (ech10+2 avec TRES SATISFAISANT) non promues alors qu'il semble exister des promotions à 130 pts.

=> Le SE-Unsa ne remet pas en cause le principe de la représentativité qui est inscrit dans la loi. Pour autant, dégrader des promotions au regard du genre et non des compétences et de l'investissement peut être difficile à comprendre pour certains collègues. Le SE-Unsa invite l'ensemble des collègues potentiellement concernés à formuler une demande de recours afin d'obtenir des éléments d'explication quant à leur "non-promotion".

Il demande à l'administration d'y apporter une réponse claire et sincère.

 

L'avis du SE-Unsa 34 : Le flou et l'incompréhension qui règnent cette année autour des promotions à la Hors-Classe sont le résultat délétère de la disparition des CAPD qui garantissaient la transparence quant aux choix et motifs de refus de promotion.

Même si les CAPD ont disparu, le SE-Unsa n'abandonne pas son exigence de transparence et demande au DASEN de faire preuve de la plus grande transparence avec les personnels qui demanderont des explications.

Laisser le doute ou le sentiment d'injustice s'installer ne fera qu'empirer le ressenti d'une profession déjà marquée par la perte de sens et la volonté de quitter la fonction publique.

Si des décisions ont été prises, de façon sérieuse et éclairée, elles doivent être justifiées auprès des personnels et explicitées.

 

UTILE: Le SE-Unsa 34 a réussi au gré d'un travail de fourmi de plusieurs heures à reconstituer un échantillon représentatif des profils des promus et des non-promus. Vous trouverez les listes au bas de cet article.

Vous avez été promu.e? Afin de compléter nos tableaux, communiquez-nous votre barème à 'adresse : ecoles.34@se-unsa.org

 

Comment formuler mon recours ?

La première possibilité avant de formuler un recours est de demander à l'administration de vous fournir une réponse par mail à votre non-promotion.

florence.boucard@ac-montpellier.fr (chef du personnel)
christelle.roman@ac-montpellier.fr (gestionnaire avancement)

 

Pour formuler un recours, il vous faut  ensuite rédiger un recours gracieux auprès du DASEN (s/c de votre IEN de circonscription).

 

Pour toute question : ecoles.34@se-unsa.org

 

Documents joints