Comme l'année dernière, les enseignants concernés par un refus de demande initiale de temps partiel ou de mise en  disponibilité et/ou une réponse négative suite à leur recours peuvent saisir la CAPD individuellement.

Le DASEN est dans l'obligation de traiter les situations individuelles devant l'ensemble des représentants du personnel en Commisison Paritaire.

Cette CAPD a été repoussée au 2 juin 2022.

Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les enseignants concernés de faire cette démarche et nous vous accompagnerons pour cela.

Vous devez suivre la même procédure que celle utilisée pour le recours, c'est à dire  envoyer votre demande aux adresses suivantes :

Important: pour les enseignants qui n'ont pas encore fait de recours, il n'est pas trop tard. Vous pouvez directement faire votre demande de saisine.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations :

capd.seunsa34@gmail.com