Déclaration liminaire en PJ au bas de cet article

 

Compte-rendu du CTSD 1^er degré du Mercredi 09 février 2022

La présentation du travail « Carte Scolaire » a été effectuée par le DASEN.
Le département de l’Hérault dispose pour cette enveloppe d’une balance positive de 69 ETP (Equivalent Temps Plein).

 

Bilan 2021 

• Baisse de 213 élèves dans le département de l’Hérault sur le prévisionnel
• Perte de 380 élèves sur Montpellier
• Taux d’encadrement (P/E) : 5.67
• Moyenne départementale : 23,12 élèves/classe (22,99 en élémentaire - 23,38 en maternelle)

 

Rentrée 2022

• Prévision en baisse de 579 élèves pour l’année prochaine.
  
  Cette répartition a été travaillée autour d’éléments à mettre en place :

• Le nouveau régime de décharges de direction
• La poursuite des dédoublements des GS en éducation prioritaire (40% à l’issue de ce CTSD, finalisation prévue pour 2023)
• La finalisation des GS- CP-CE1  à 24
  (95% à l’issue de ce CTSD)
• Le renforcement de l’école inclusive
• Accompagnement des territoires ruraux (pas de fermetures d’écoles)

En plus des orientations ministérielles, le DASEN précise que deux critères orientations départementales sont prises en compte :

• L’accompagnement de l’évolution démographique et de la complexité de l’acte d’enseignement
• La diversification des modes de prise en charge de la difficulté scolaire et du handicap

Ce CTSD est le premier d’une série de 3, le 2^nd aura lieu en Juin et le 3^ème à la rentrée de Septembre. Les 2 autres CTSD concerneront des mesures d’ajustement, la plupart des décisions étant prises lors de ce premier CTSD.

 

Quelques chiffres…

91 ouvertures de classes :  61 ouvertures en primaire, élémentaire et maternelle, 25 en dispositifs dédoublés

61 fermetures de classes :  50 en primaire, élémentaire et maternelle, 10 en dispositifs dédoublés

 

Vous trouverez un résumé de l'ensemble de ces mesures en PJ de cet article.
 

Détails concernant les mesures d’ouvertures

GS à 12 en éducation prioritaire : 13 GS dédoublées (souvent issues de fermetures de classes)

NOUVELLES Décharges de direction : 17 ETP

Autres décharges de direction : 18 ETP

ULIS ECOLE : 5 ETP

 

L’UNSA Education a pris la parole pour évoquer l’esprit général de cette carte scolaire 2022 qui bénéficie d’une enveloppe départementale d’ETP conséquente au regard de l’enveloppe académique. La mise en place du nouveau régime national de décharges de direction est le point central de cette carte scolaire et absorbe une partie conséquente des ETP disponibles. Malheureusement il est mis en balance avec la disparition des surplus de décharges attribuées pour la présence d’une ULIS dans l'école et avec la non-reconduction de décharges exceptionnelles dans certaines écoles.

Le DASEN a ensuite présenté en séance un "additif" de décisions en complément des documents préparatoires adressés il y a 8 jours aux organisations syndicales. L’UNSA Education avait fait parvenir au DASEN des élements sur un certain nombre de situations et se félicite que certaines de ses demandes aient été prises en compte par le DASEN.

Suite à ce premier échange, l'UNSA Education est intervenue sur les fermetures prévues et a demandé le réexamen d'au moins 2 d'entre-elles pour lesquelles de nouveaux éléments ont été apportés ainsi qu'un réexamen des décharges de direction pour les écoles qui comptent une ULIS.

Si dans un premier temps, le DASEN s'est montré ferme ne souhaitant pas accorder d'autres changements en séance, il aura fallu toute la force de persuasion des élus de l'UNSA pour le convaincre avant le vote, de revenir sur des décisions majeures :

- Abandon de la fermeture d'Olonzac

- Abandon de la fermeture de St Pons de Thomières mater
- Maintien des décharges ULIS
- Octroi d'une décharge exceptionnelle sur l'école Jacques Brel de Montpellier.

 

L'avis de l'UNSA Education : L'UNSA Education constate que le dialogue social dans le département de l'Hérault est toujours une réalité. La confiance, l'écoute, la confrontation des points de vue aura permis à ce CTSD de jouer pleinement son rôle d'instance de dialogue social. L'UNSA Education aura dû faire preuve de persévérance mais elle reconnait que le directeur académique aura quant à lui su faire preuve d'écoute et d'intelligence.

En considérant l'ensemble des mesures dans leur globalité, avec la prise en compte des remontées des différentes organisations syndicales mais aussi du geste du directeur académique, l'UNSA EDUCATION en organisation responsabe et cohérente a décidé de voter en faveur de ce projet de carte scolaire.

Toutefois l'Unsa Education restera attentive à l'évolution des différentes situations évoquées en séance et pour lesquelles le DASEN n'a pas souhaité revenir dessus, en particulier la situation  de la commune de Castelnau le Lez avec des effectifs très hauts sur l'ensemble de l'élémentaire et des CP et CE1 très loin des 24 élèves.

 

Vote

POUR : UNSA
ABSENTION : SNE
CONTRE : FSU, SUD, SNALC, FO

 

A l'issue de ce CTSD, une enveloppe de 5 ETP (Equivalent Temps Plein) reste disponible pour le CTSD du mois de Juin.

D'autres situations à la limite d'une ouverture ont été placées sous surveillance pour le CTSD de Juin.

 

Documents joints