SE-UNSA 34
Par SE-UNSA 34 Le lundi 3 mai 2021Devoir de réserve : gare aux demandes abusives pendant la période électorale
En cette période électorale les recteurs et IA-Dasen prennent parfois l’initiative de demander aux personnels de ne pas participer à des réunions publiques.
La rectrice, Sophie Béjean, ne déroge pas à la règle bien que le courrier adressé ce jour aux directrices et directeurs d'école soit un peu plus pernicieux...
En effet, la Rectrice évite habilement de parler de "devoir de réserve" (qui n'existe pas pour les enseignants, directrices et directeurs d'école), lui préférant la formule détournée de "période de réserve".
Le SE-Unsa rappelle que :
- la période de réserve est un usage réservé aux hauts fonctionnaires (Préfet et son administration, Directeur de services départementaux ministériels ou interministériels...) ;
- le devoir de réserve n’existe pas, contrairement au secret professionnel (article 26 de la loi portant statut de la Fonction publique dite loi Anicet Le Pors) ;
- l’article 6 de la même loi garantit la liberté d’expression aux fonctionnaires ;
- un fonctionnaire peut être candidat à une élection.
Le SE-Unsa veillera au respect de la loi.
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter.
Douments joints