Tous les enseignants qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière (2019-2020) ont du recevoir début janvier l'appréciation finale du DASEN pour le 1er degré, de la rectrice pour le 2nd degré (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent). Elle est consultable sur l'application SIAE via I prof.

Si vous n'avez rien reçu, n'hésitez pas à nous contacter.

Le recours gracieux

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre appréciation, vous pouvez faire un recours gracieux au DASEN (1D) / à la Rectrice (2D certifiés) / au Ministre (2D agrégés). A la réception de votre appréciation, vous avez 30 jours francs pour faire un recours sous forme de procédure papier à adresser au DASEN / à la Rectrice / au Ministre . Les enseignants qui n'ont pas fait d'observations concernant leur compte rendu peuvent quand même faire un recours.

Réponse de l'administration

A la date de réception du recours, l'administration dispose, à son tour, de 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Une non-réponse équivaut à refus.

Demande de révision en commission administrative

En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision d'appréciation.

Le SE-Unsa 34 conseille à l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur appréciation finale de ne pas hésiter à faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD (1D) ou la CAPA (2D) si besoin afin d'avoir, à minima, des explications.  La disparition de la CAPD / CAPA Promotions laisse entièrement la main à l'administration sans aucune vérification possible par les organisations syndicales. Le SE-Unsa 34 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des enseignants qui le souhaitent.

Pour toute question :

• capd.seunsa34@gmail.com pour le 1er degré
• lycees-colleges.34@se-unsa.org pour le 2nd degré.